Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01736_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A, représenté par Me Karakus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 avril 2023 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 portant refus de délivrance
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02746_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024 sous le n° 24BX02746, Mme E, épouse C, représentée par Me Karakus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2401167 du tribunal administratif
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501203_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
D..., représentée par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel la préfète de la
Source officielle7ème chambre
DTA_2300018_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
D A, représenté par Me Karasu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2ème chambre
DTA_2300421_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B C, représenté par Me Karakus, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 janvier 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd9123b
7 mars 2014
7 mars 2014
représenté par Me Hanife KARAKUS-GURSAL, avocat au barreau de LIMOGES substituée à l'audience par Me DUPONTEIL, avocat.
Source officielle.
69b75425cdc6046d47ce3327
16 avril 2025
16 avril 2025
2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL LE KALYENTE - exerçant une activité de Discothèque, club privé, exploitation, piste de danse, bar a thème, bar, piano-bar, pub, karaoké
Source officielle.
69b76222cdc6046d47cf1052
1 octobre 2025
1 octobre 2025
2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL LE KALYENTE - exerçant une activité de Discothèque, club privé, exploitation, piste de danse, bar a thème, bar, piano-bar, pub, karaoké
Source officielleCour d'Appel
ES ORDONNANCE DE REFERE 10 Juillet 2015 Epoux Xc/Epoux Y
6253cd24bd3db21cbdd92642
10 juillet 2015
10 juillet 2015
... 87350 PANAZOL Monsieur Stéphane X..., né le 27 Décembre 1971 à LIMOGES (87000), de nationalité Française demeurant... 87000 LIMOGES Demandeurs au référé, Représentés par Maître Hanife KARAKUS-GURSAL
Source officielleJuge unique 2
DTA_2101747_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2021, Mme D A C, représentée par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2020 par laquelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02042_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B, représenté par Me Karasu, avocat, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et l'arrêté du 29 février 2024 du préfet de l'Essonne. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201355_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Karakus, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523152_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B..., représenté par Me Karasu, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l’exécution
Source officielleCour d'Appel
6253ccc0bd3db21cbdd9127e
11 mars 2014
11 mars 2014
COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 11 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Noëlle KARAMOUR
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-201698
14 février 2020
14 février 2020
ANNEXE N o Prénom NOM Année de naissance Nationalité Lieu de résidence 1 Georgios GEORGANTZIAS 1984 grec Larisa 2 Georgios BITSANIS 1978 grec Larisa 3 Serkan KARAKUS 1986 turc
Source officielle.
69b7738bcdc6046d47d026af
21 janvier 2026
21 janvier 2026
2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL LE KALYENTE - exerçant une activité de Discothèque, club privé, exploitation, piste de danse, bar a thème, bar, piano-bar, pub, karaoké
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2211750_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2212672_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Kangou La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2216114_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle1ère chambre
DTA_2200969_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel la préfète de
Source officiellePage 16 sur 42