Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6163b52a1669d540ac7baa50
9 septembre 2010
9 septembre 2010
[I] demande à la Cour, aux termes de ses dernières conclusions du 25 février 2010, de : - débouter la Gima de son appel, - confirmer le jugement entrepris, - en conséquence, dire et juger qu'il n'a
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101397_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Les requêtes susvisées enregistrées sous les nos 2101397 et 2101398, présentées par l'association Comité de liaison du camping-car, présentent à juger des questions connexes.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c61
25 mars 2004
25 mars 2004
TRANSPORTS DUGRAND ayant son siège 273 bd Jules Durand 76600 LE HAVRE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP BOMMART MINAULT,
Source officielle2ème chambre
DTA_2106446_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
l'urbanisme en tant qu'il est soulevé au regard du risque de pollution des sols, et de l'article 2.2.1.2 des dispositions du règlement du PLU-H de la métropole de Lyon spécifiques à la zone UCe3, de juger
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67102e319dbc6e3232bfba80
15 octobre 2024
15 octobre 2024
FONDERIE DU POITOU FONTE, dont le siège social est sis Z.I. de Saint-Ustre 86220 INGRANDES, ayant pour mandataires liquidateurs : - Maître [K] [Y] - 5 bis, rue des Chardonnerets 86280 SAINT BENOIT,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67102e339dbc6e3232bfbab6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
FONDERIE DU POITOU FONTE, dont le siège social est sis Z.I. de Saint-Ustre 86220 INGRANDES, ayant pour mandataires liquidateurs : - Maître [I] [H] - 5 bis, rue des Chardonnerets 86280 SAINT BENOIT,
Source officielle8ème chambre
6716ad19b098d256e100afc8
7 octobre 2024
7 octobre 2024
rue des Graviers 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représentée par Me Valéry MONTOURCY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2000 Monsieur [O] [KC] 17 rue Poliveau 75005 PARIS représenté par Me Sabine CHARDON
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67ef6af966129746fdd69ccf
3 avril 2025
3 avril 2025
DEMANDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Madame [T] [I] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau D'ESSONNE DEFENDEURS A LA SAISINE SUR
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01444_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C, et de Me Chardonnet, représentant la commune de Chenex. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre civile section B
6970c2a7cdc6046d471b5c30
20 janvier 2026
20 janvier 2026
frappé de nullité ; Constater qu'il n'existe aucun élément permettant de retenir l'existence d'indices graves et concordants permettant de soupçonner la présence d'une victime d'avalanche ; Dire et juger
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94443
5 février 2019
5 février 2019
COMPARANT, concluant par Maître Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître CHARDON avocat au barreau de NANCY DEFENDEUR A LA DECLARATION DE SAISINE Monsieur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67102e309dbc6e3232bfba6e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
FONDERIE DU POITOU FONTE dont le siège social est sis Zone Industrielle de St Ustre - CS 60042 - 86220 INGRANDES/VIENNE, ayant pour mandataires liquidateurs : - Maître [Y] [H] - 5 bis rue des Chardonnerets
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67102e339dbc6e3232bfbaa1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
FONDERIE DU POITOU FONTE, dont le siège social est sis Z.I. de Saint-Ustre 86220 INGRANDES, ayant pour mandataires liquidateurs : - Maître [I] [L] - 5 bis, rue des Chardonnerets 86280 SAINT BENOIT,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67102e339dbc6e3232bfbab9
15 octobre 2024
15 octobre 2024
FONDERIE DU POITOU FONTE dont le siège social est sis Z.I. de Saint-Ustre 86220 INGRANDES, ayant pour mandataires liquidateurs : - Maître [V] [F] - 5 bis, rue des Chardonnerets 86280 SAINT BENOIT, -
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c0448d0ccf000877e751
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Pierre DANTON, lors des débats, et Madame Julie
Source officielle1ère Chambre
68edd8fc87178132e193511c
13 octobre 2025
13 octobre 2025
AIG EUROPE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, et dont la succursale pour la France est sise [Adresse 5] Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
661e14da0f653b0008df2b3f
15 avril 2024
15 avril 2024
CLINIQUE [8], prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant
Source officielleChambre Sociale
65aa2d34009f81000890db48
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce genre de réunion ne doit pas être un endroit pour juger une personne mais trouver des solutions.
Source officielle2ème chambre section B
69e1d135cdc6046d4789b88c
16 avril 2026
16 avril 2026
[I] [V] aux entiers dépens de la présente instance et d'y n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Et statuant à nouveau des chefs infirmés : - Juger
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6438f251a942a604f5e93441
13 avril 2023
13 avril 2023
dûment visées par le greffe par lesquelles elles demandent à la cour de : Vu les dispositions des articles L.411-35, L. 411-37, L. 411-29, et L.411-31 du code rural de la pêche maritime; -dire et juger
Source officiellePage 16 sur 17