Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ERE SECTION D
6983ad09cdc6046d47ee45c6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 22/00709 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LGKS AFFAIRE : [G] [T] [G], [G] N° /2026 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd8734a
26 octobre 2004
26 octobre 2004
Par déclaration remise au greffe de la Cour le 24 juillet 2003, madame Laurence Y... et monsieur Vincent Y... ont relevé appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87477
26 octobre 2004
26 octobre 2004
Par déclaration remise au greffe de la Cour le 24 juillet 2003, madame Laurence Y... et monsieur Vincent Y... ont relevé appel de ce jugement.
Source officielleChambre 1-11 référés
63cf8467a6687f7c904cb9bc
23 janvier 2023
23 janvier 2023
par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Stéphanie MARCHAL, avocat au barreau d'AVIGNON * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2009511_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
K H et de la société Bouilhol Ramel et Bernard, étendu les opérations d'expertise aux sociétés Bouilhol Ramel et Bernard, Ecotope et Mutuelle des architectes français.
Source officielleChambre 3 A
6970c849cdc6046d471bd7ee
19 janvier 2026
19 janvier 2026
rendu le 18 juillet 2025 par le Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de HAGUENAU APPELANTE : Madame [X] [E] [Adresse 2] Non comparante, représentée par Me Rachel FINITZER
Source officielleJ.L.D.
686425e60bb2f8a66ca5fc4a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02405 - N Portalis DB2H-W-B7J-26SG Ordonnance du : 01 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge
Source officielleChambre 3-2
68fb978611af6ba0065f43ff
23 octobre 2025
23 octobre 2025
LE TRIDENT C/ SELA BALINCOURT Copie exécutoire délivrée le : 23 octobre 2025 à : Me Sophie BORODA Me Rachel SARAGA-BROSSAT Décision déférée
Source officielleService des référés
697ad907cdc6046d470ca6a9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
déjà saisi du litige ou devant le juge qui aurait été compétent pour en connaître ; à moins qu'il en soit disposé autrement, elle peut toujours l'être devant le juge déjà saisi du litige ; le juge statue
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003319_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle1re chambre civile
6710aa48be64d7e510244f16
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le jugement déféré est donc infirmé en ce qu'il a déclaré l'action prescrite.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008109326
28 décembre 2001
28 décembre 2001
X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Rachel Y...
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300088_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2024, l'Agence nationale de l'Hapitat, représentée par Me Ramel, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1572354-1650629
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Elle juge dès lors, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 6 § 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0616DEC005731521
16 juin 2022
16 juin 2022
2022 as a Committee composed of: Raffaele Sabato, President, Alena Poláčková, Davor Derenčinović, judges, and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0630DEC005936021
30 juin 2022
30 juin 2022
2022 as a Committee composed of: Raffaele Sabato, President, Alena Poláčková, Davor Derenčinović, judges, and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100149
12 février 2014
12 février 2014
prix de vente d'un immeuble commun sur des contrats d'assurance-vie ; que Serge X... est décédé le 14 mai 2002, laissant pour lui succéder son épouse et leurs quatre enfants, Eric, Philippe, Carole et Rachel
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-69014-69482
20 mars 2001
20 mars 2001
Une procédure pénale fut engagée contre le requérant, en tant que président de l’ALMAA, par le juge d’instruction n° 11 de Madrid.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c23
4 décembre 2003
4 décembre 2003
et Léo X..., Caroline Y... épouse X... prise tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants Tommy, Rachel et Léo X...
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a81fb2cdc6046d47798086
2 avril 2025
2 avril 2025
Après débats en audience publique le 11 décembre 2024 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Guillaume ALLIER, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD
Source officiellePage 16 sur 1069