Tribunal Judiciaire1ERE SECTION D
Tribunal Judiciaire · 1ERE SECTION D — 12 janvier 2026
- ECLI
- 6983ad09cdc6046d47ee45c6
- Date
- 12 janvier 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 22/00709 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LGKS AFFAIRE : [G] [T] [G], [G] N° /2026 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 Copie à Me Christophe GAILLARD, Me Jean-baptiste GOBAILLE [K] [W] [T] [E] [J] [I] [G] [N] [C] [I] [G] Ministère Public le COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame ISABEY Rachel Assesseurs : Madame KAIRE Julie Madame DAUBA Caroline Greffier : Madame BATTINI Marina, en présence du Ministère Public, Monsieur POULET Olivier REQUÉRANTE [O] [H], [S] [G] épouse [T] née le [Date naissance 5] 1943 à [Localité 9], Décédée le [Date décès 7] 2025 PERSONNE CONCERNÉE [K] [W] [T] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 10], demeurant [Adresse 6] assisté de Me Christophe GAILLARD, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE INTERVENANT VOLONTAIRE [E] [J] [I] [G] né le [Date naissance 4] 1937 à [Localité 8], demeurant [Adresse 11] [N] [C] [I] [G] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] ayant pour conseil Me Jean-baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire, après débats en chambre du conseil et après en avoir délibéré conformément à la loi ; DECLARE recevable la demande d’adoption de Mme [K] [T] par Mme [O] [G] ; REJETTE la demande d’adoption ; LAISSE les dépens à la charge de Mme [T]. AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ A [Localité 8], LE DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE GREFFIER LE PRÉSIDENT Marina BATTINI Rachel ISABEY Vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat ou un autre officier public ou ministériel dans le cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur. (Article 950 du Code de Procédure Civile). Nous vous informons, en outre, que l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie.
Articles de loi cités
Article 950 du Code de Procédure Civile
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 1ERE SECTION D
- Date
- 12 janvier 2026
Référence
6983ad09cdc6046d47ee45c6
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA