Jean Dominique Pascal X...

Jean-Claude Y..., demeurant ..., 3°/ de M. Olivier Y..., demeurant ..., 4°/ de M. Dominique Y..., demeurant ..., 5°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

et Dominique ; que, le 17 juillet 1976, il avait consenti à son fils Jean-Pierre une donation en avancement d'hoirie portant sur trois parcelles de vigne ; que, par acte notarié reçu le 14 août 1987,

En leur qualité d'ayants droit, son époux Monsieur Dominique X..., son fils Jean agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant légal de ses enfants mineurs Gabin et Juliette et sa fille

APPELANTS : Monsieur Alain X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Dominique aimé MONOTUKA, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Jean-Marc X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté

Paul Y..., de Mme Marie-Dominique X..., de Mme Marie-Joséphine Y... et de M. Jean Y..., de Me Spinosi, avocat de la commune de Rapaggio et des époux Z..., les conclusions de M.

Jean-Dominique Nuttens, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Jean D..., demeurant ..., 41 / de M. Gabriel YD..., demeurant ..., 42 / de M.

de Marc G..., Guy C..., Arezki E..., Jean-Marie D..., Christine F..., Jean-Claude A... et Yves B... ; ""le préjudice résultant pour un maître de l'ouvrage de l'inexécution des travaux et au défaut

non fondée. ; condamné l'indivision Dominique et Jean Marc X... de sa demande reconventionnelle non fondée; A l'appui de son recours, les appelants exposent que le tribunal a jugé ultra petita ; que les

Jean-André X..., M. Philippe X..., Mme Marie-Estelle X..., épouse Y..., M. Dominique X... et M.

MM Sébastien et Jean-Marie X... qui reconnaissent être tous deux héritiers de M et Mme Dominique X..., ne justifient pas pour autant que les parties sociales de la société Clubhôtel Teneriffe I ne sont

PAR CES MOTIFS Déclare irrecevables les demandes en garantie et en dommages et intérèts formées contre M Christian C... et à l'encontre de la SCP H...- I..., J..., B... par M Dominique Y... et les

DOMAINE HORTICOLE DE FRANCE et AGRO CINQ, les vendeurs se portant fort du respect de cette obligation de non concurrence et assumant les conséquences de toute violation intervenant en 1997.

A... ; " aux motifs que, s'agissant des citations des témoins Jean Gabriel X... et Dominique A... devant le tribunal correctionnel d'Ajaccio pour l'audience de jugement du 17 décembre 1996, les juges

Jean-Paul P..., demeurant BP 532, ... Laval, 13 / de M. Dominique Z..., demeurant BP 73, ... -les-Roses Cedex, 14 / de M. Marcel E..., demeurant ..., 15 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.