Jean-François MELLET conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre, M.

[C] épouse [J], usufruitière des parcelles A [Cadastre 40], [Cadastre 41], [Cadastre 42], [Cadastre 43], Madame [R] [N] épouse [A], propriétaire des parcelles A [Cadastre 44], [Cadastre 45], [Cadastre

assisté de Me Pierre ARMANDO, avocat au barreau de NICE SARL BS INVEST COTE D'AZUR prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

APPELANTS Madame [D] [V] née le 22 Février 1989 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et

Parcelle B n° [Cadastre 4] d'une superficie de 21 ares et 45 centiares Ces cinq parcelles sont à usage de passage, elles figurent en jaune sur le plan annexé à l'assignation Dit que les deux autres

pour le début de l'année 2026, ces sondages sont susceptibles de nuire à la bonne conservation d'espèces animales ou végétales et sont difficilement réversibles et la réalisation de travaux sur les parcelles

Celui-ci s'engageait à libérer la parcelle AZ n°[Cadastre 23] pour le 31 mai 1994, autorisait Monsieur [NN] à effectuer le passage d'une conduite d'eau sur sa propriété entre la D 8 et la parcelle n°[Cadastre

Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller M.

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller qui en ont délibéré.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

déférée à la Cour : Jugement du 28 SEPTEMBRE 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F19/01111 APPELANTE : Madame [B] [M] [Adresse 6] Représentée par Me Thibault

de décision : B N° RG 25/03701 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTUJ Décision déférée : ordonnance rendue le 07 juillet 2025, à 12h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal

ETS [C] [U], Compagnie d’assurance SMABTP Entreprise en nom personnel [U] [C] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP AVOCAGIR Me Jérôme DIROU Me Anne THIBAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

A C, représenté par Me Thibault Saint-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Gaillan-en-Médoc a refusé de faire droit à sa

Le vendeur s'est engagé à "obtenir de la SCI ALLIANCE, propriétaire de la parcelle CO no 792, la constitution d'une servitude de passage au profit de l'acquéreur, dans les meilleurs délais, afin de permettre

559 du 13/01/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le [Date naissance 1] 1930 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Jean

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

des époux E..., ce droit ayant été concédé par les époux F... les 27 et 28 juillet 1973 lorsque Jean E... a luimême cédé des parcelles aux époux F... ; cependant que cet acte par lequel Jean E... s'est