Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Monsieur Patrick HIDALGO, Conseiller Madame Magali VENET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : S. BLUM'', présidente M. DARIES, conseillère N.

, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Anne VERRIER, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry MONGE,

du 10 juin 2025 était régulièrement composée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente

de retard à compter du 31ème jour de la notification du jugement ; - Condamné la société [1] à verser à Mme [I] une indemnité de 1 350 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

No 10/04986 AFFAIRE : Benoit, Vincent, Mathieu Y... C/ S.A.

RESTALLIANCE, demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Mai

dans l'éventualité d'un transfert définitif du joueur [N] (...) au cours de la période de mutation fixée par la FIFA à compter de la période de mutation de l'été 2018.

[S] [X] que c'est donc l'entière heure comprise entre 17h00 et 18h00 qui est réservée au trajet du salarié d'astreinte.

de repos compensateur sur la période du 1er mars au 11 mars 2018 (130,13 euros), les jours de repos compensateur restant dus dans la limite de la période triennale (585,58 euros), l'indemnité journalière

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Laurent DEMAR, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Frédérique MARTIN, avocat au barreau

RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée de Me COIFFE, avocat au barreau de Périgueux COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

L'appelante explique que les cadres de la société sont soumis à dispositif de forfait jours, y compris sept d'entre eux qui travaillent à temps partiel et dont le volume de jours annuels ouvrés a été contractuellement

de la plainte (30 octobre 1998), Lydie X... était redevable auprès du Trésor de Metz d'un montant cumulé, majorations et pénalités comprises, de 1.071.078,15 francs au titre des impositions contestées

d'indemnité compensatrice de congés payés, qu'il n'a pas dénoncé ; Qu'en statuant ainsi, alors que le reçu pour solde de tout compte était rédigé en termes généraux, la cour d'appel, qui a fait peser

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Michel PETIT, Président de chambre, Michel WACHTER, Conseiller, Sophie DUMURGIER, Conseiller, qui

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté de Me Aude DUCRET, avocat au barreau de PARIS, toque : K041 COMPOSITION DE LA COUR : En