publique, le rapport entendu, devant la Cour composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Conseillère, faisant fonction de présidente Madame Annick HECQ-CAUQUIL, Conseillère Madame Marie-Pierre HOURCADE

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2026, la société Sogea Est BTP, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Fayolle Construction International (FCI), représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2020, la société Sogefi, représentée par Me Hourcabie, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 juin, 4 et 8 juillet 2025, la société VPI Bâtiment SAS, représentée par Me Aymeric Hourcabie, demande au juge des référés

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2021, la société Sotubema, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge A requérants

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2021, le département du Calvados, représenté par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la Ligue contre la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juin 2021 et le 11 avril 2022, le département de la Loire-Atlantique, représenté par Me Hourcabie, demande au tribunal :

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, le département d'Indre-et-Loire, représenté par Me Hourcabie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2024, le département de l'Hérault, représenté par Me Hourcabie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistée de Me François HOURCADE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame DALLERY, conseillère Madame HOURCADE, conseillère

son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Avenue des Minimes Galerie Eskualduna 64700 HENDAYE représentées par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de Me HOURCADE

bâtiment 4, 33310 Lormont, 41 / de Mme Anne Caroline ZS..., demeurant ..., 42 / de Mme Colette ZT..., demeurant Tour F, appartement 55, ..., 43 / de Mme Josiane ZL..., demeurant 10, chemin La Hourcade

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, Troyes Champagne Métropole, représentée par Me Hourcabie, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la condamnation

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 29 juillet 2022 et le 8 août 2022 à 12h37, la SAS Uretek France, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête de la SAS Freyssinet France et

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 29 juillet 2022 et le 8 août 2022 à 12h37, la SAS Uretek France, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête de la SAS Freyssinet France et

Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2022, le groupement d’intérêt économique Tama Ya Leo Na Messo, représenté par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000