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442 résultats pour « Hocquart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310218

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

permet pas d'apprécier la valeur locative d'un bien déterminé, de type chalet, et cette valeur ne tient pas compte du caractère meublé ; que, de même, l'estimation de la valeur locative de l'agence Guy Hocquet

Source officielle

Page 16 sur 23

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

61627ea638d18b7ebf63d23e

Appel

30 octobre 2013

30 octobre 2013

naissance 2] 1953 à [Localité 4] (45) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250, postulant assistée de Me Judith SCHOR de la SCP RAPPAPORT HOCQUET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200874_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

HOCHART La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200879_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

HOCHART La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd90bc14ca941a4bc9f90d6

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

SA CREDIT FONCIER DE FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Michel HOCQUARD

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfe2b01eea4cf01a421b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Cabinet Immobilière Europe [Localité 9], dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocats au barreau de PARIS - #P0087 DEFENDERESSES

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af74c9d5768f5969f518

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

sous le numéro 487 625 436, ayant siège social [Adresse 2] à [Localité 3] (Somme) Représentée par son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jérôme HOCQUARD

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

69d6a79bcdc6046d478f4c53

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

par Maître Priscillia MIORINI de la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI, avocats au barreau de l’ESSONNE, [Adresse 2] DÉFENDEUR Maître [P] [Z] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Maître Jérôme HOCQUARD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

66fe357591b69e88a370fe4d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS - RG n° F20/00101 APPELANTE ASSOCIATION AUBOISE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme HOCQUARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67ecc7d38e074ba02f40a339

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Adresse 6] [Localité 9] Représentés par Maître Renaud LE MAISTRE, avocat au barreau de PARIS, Toque : P 283 INTIME Monsieur [R] [S] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Maître Jérôme HOCQUARD

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6811b6da44bf0d1935aef90a

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

INITIO CONSEIL venant aux droits de la SELARL ONILLON DURET BUCHER [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Olivier VAILLANT, avocat postulant au barreau de SAUMUR et par Me Jérôme HOCQUARD, avocat

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0403DEC004680099

Admin. suprême

3 avril 2001

3 avril 2001

  Hocquard, avocat au barreau de Paris. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd8515d

Appel

7 septembre 2000

7 septembre 2000

/Y... aux dépens de la présente procédure (distraction HOCQUARD MASSON).

Source officielle
CA

15e Chambre A

6032be238003c634bb48aac9

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

nationalité Israëlienne, demeurant [Adresse 1] (ISRAEL) représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-Michel HOCQUARD

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d97a12cdc6046d47d1e1e3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

non comparante 9) SELAS CABINET ALTIUS, dont le siège social est [Adresse 21] - RCS Bobigny 337622807 Partie défenderesse : comparant par Me Françoise MARTIN, Avocat (P87) substituant Me Jérôme HOCQUARD

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

66294e06204c0caeeb991eb7

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Adresse 1] [Localité 10] Décision du 24 Avril 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/09052 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXG2X Société MMA IARD [Adresse 1] [Localité 10] représentées par Maître Jérôme HOCQUARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

662b43e3fe25450008314a90

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

6], représentée par son gérant, Représentée par Me Charles SIMON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1497 INTIMEES HOIST FINANCE AB [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme HOCQUARD

Source officielle
CA

2e Chambre

6032b20a7c58832950dcd935

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON INTIMES Monsieur [T] [Q] demeurant [Adresse 2] représenté et plaidant par Me Virginie COSMANO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Myriam HOCQUARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162e4f27797cdb2f7583cdc

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Benoît HENRY), avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de : Me Vincent PERRAUT (SCP HOCQUARD

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e08c25a97f0381f5190

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

Maître [S] [B], INTIME SUR APPEL PROVOQUE demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurent COHEN de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean-Michel HOCQUARD

Source officielle