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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94562
18 avril 2019
18 avril 2019
Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOET, membre de la SELARL HAUSSMAN KAINIC HASCOET HELAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949db
20 août 2020
20 août 2020
avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Jean-Pierre HAUSSMANN , membre de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e5e
4 mars 2021
4 mars 2021
Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA & PESME, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOET, membre de la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAIN
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301398
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Y... ont assigné Mme Z...et la société Heylan en suppression des constructions et aménagements qu'elles ont réalisés sans leur consentement sur la parcelle BR n° 75 à usage de patecq sur lesquels ils prétendent
Source officiellecr
édure suiviec/M. Siaolagi Y
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05450
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Olivier B..., 1 500 000 francs CFP à Mme Évangéline B..., 1 500 000 francs CFP à Mme Heillen B..., 100 000 francs CFP à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04301_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2022, la SCI Mas-Cosy, représentée par la SELARL Hélians, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune d'Èze une somme
Source officielleétrangers JU
DTA_2601193_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Cristille, magistrat désigné ; - les observations de Me Heilman substituant Me Breillat qui reprend les conclusions et les moyens de la requête.
Source officielleétrangers JU
DTA_2601202_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les observations de Me Heilman, substituant Me Masson, représentant M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2503965_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Cristille, - les observations de Me Heilmann, représentant M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2301061_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
E, - les observations de Me Heillman, représentant Mme C, qui a conclu aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.
Source officielleétrangers JU
DTA_2301067_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
C, - les observations de Me Heillman, représentant M. D, qui a conclu aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2302945_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, le rapport de Mme C et les observations de Me Heilmann, substituant Me Ago Simmala, représentant M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2303471_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
D, - les observations de Me Heilmann, représentant M. A, qui a conclu aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.
Source officielleétrangers JU
DTA_2302376_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
F, - les observations de Me Heilman, représentant Mme B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0415JUD000752406
15 avril 2014
15 avril 2014
M me Güle Heylan Şimşek – décédée le 10 juin 1994, et qui était l’épouse de Hamdo Şimşek et la mère de Hükmet Şimşek – s’adressa d’abord verbalement à différentes autorités étatiques
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1024DEC005661600
24 octobre 2002
24 octobre 2002
Il est représenté devant la Cour par la SCP Heitmann, Ney et Vallens, du barreau de Saverne. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946e5
22 août 2019
22 août 2019
HELAIN, membre de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN, avocat au Barreau de l'Essonne, D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265230080627014 Monsieur L...
Source officielle1ère Chambre civile
62c52949a2c423637907960e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Localité 2] Représentée par Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant la SELARL INTERBARREAUX PARIS - LILLE HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HÉLAIN
Source officielle2ème CH - Section 1
6349005063d497adffda4280
13 octobre 2022
13 octobre 2022
qualité au siège [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Julie CHATEAU de la SCP JEAN LUC SCHNERB - JULIE CHATEAU, avocat au barreau de PAU Assistée de la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAIN
Source officielleChambre Commerciale
63ca42e99066fd7c90fc26b5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA & PESME, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOËT, membre de la SELARL INTERBARREAUX HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
Source officiellePage 16 sur 28