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1 651 résultats pour « Hamry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

67880f03c21c0e53e7908b0d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Adresse 2] à [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 03 Décembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle

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TJ

Chambre des Référés

6781778d6d34da2cbdcdafbd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 26 Novembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97fae19a7f19a7830ca7d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

numéro B 788 690 618, dont le siège social est situé [Adresse 1], en qualité d'éditrice de la Gazette en Yvelines, non comparante Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97fb119a7f19a7830cad3

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481 Monsieur [I] [W], demeurant [Adresse 3] - [Localité 6] non comparant Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b01728b98137c174795c9b

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

15] non comparante Monsieur [G] [B], demeurant [Adresse 15] non comparant Monsieur [L], demeurant [Adresse 17] non comparant Débats tenus à l'audience du : 09 Janvier 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b01729b98137c174795cab

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Typhanie BOURDOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644, Me Eric SEBBANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0040 Débats tenus à l'audience du : 05 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172cb98137c174795d1f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

en cette qualité audit siège, représentée par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C408 Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172eb98137c174795d4f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

représentée par Me MEL Juliette, avocat au barreau de PARIS, Me LAFON Franck, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd049e5473c8abb61ca09

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, non comparante Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb504cdc6046d473a66a2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PAR CES MOTIFS Nous, Gaële FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente, juge des référés, statuant par ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe et en premier ressort, Déclarons communes

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb516cdc6046d473a67b8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

avocats Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180, Me Victor EDOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P21 Débats tenus à l'audience du : 31 Mars 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a10a743cdc6046d479b644e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 *** Débats tenus à l'audience du : 02 Avril 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Source officielle
CC

civ3

607943329ba5988459c41796

Cassation

16 juillet 1974

16 juillet 1974

DEHORS DE SON CHAMP D'APPLICATION, LES SERVITUDES CONVENTIONNELLES OU RESULTANT DE LA DESTINATION DU PERE DE FAMILLE; ATTENDU QUE, POUR DECLARER QUE LE FONDS OUDIN NE BENEFICIAIT PLUS SUR LE FONDS HANRY

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:236

CJUE

5 mai 1988

5 mai 1988

#Harry Berg und Johannes Theodorus Maria Busschers gegen Ivo Martin Besselsen.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Hoge Raad - Niederlande.

Source officielle
CC

civ3

61372660cd58014677425156

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

Harry, Jimmy X..., 2°/ Mme Harry, Jimmy X..., son épouse, demeurant ensemble à Gosier (Guadeloupe), villa Moinet Saint-Félix, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre

Source officielle
CC

civ2

6137219dcd580146773f53bd

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Harry Z..., demeurant aux Abymes "Jaspard" à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8ab

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Marie-Claude BIAGE-DAMIENS, avocat au barreau du MANS INTIMES : Monsieur Harry A... ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2503789_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 septembre et 17 octobre (à 13h32) 2025, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01392_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2022, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1995:12

droit européen

24 janvier 1995

24 janvier 1995

#Roger Tremblay e François Lucazeau e Harry Kestenberg contra Comissão das Comunidades Europeias.

Source officielle