redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE

Ainsi jugé et prononcé le mercredi quatorze janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

stupéfiants classés au tableau B ; " aux motifs, d'une part, que s'il est certain que X... n'a pas hésité à mettre en cause Y... et Z... et a ainsi permis la saisie d'une importante quantité de haschich

stupéfiants " ; " alors que, d'une part, en relevant que les fonctionnaires de police interviendraient dans le cadre d'une " livraison contrôlée " et savaient que les deux femmes convoyaient du haschich

audience publique en date du 02 Janvier 2025 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de [Localité 2] à laquelle a comparu la patiente, Madame [M] [V] , dûment avisée, représentée par Me Dounia HAMCHOUCH

déclarer Rachid X... coupable d'infractions à la législation sur les d stupéfiants les juges du fond relèvent que le susnommé, qui a été trouvé détenteur en Belgique d'une certaine quantité d'héroïne, de haschich

est l'époux d'une française et le père d'enfants français ; qu'ils précisent, d'une part, que les faits sont particulièrement graves, s'agissant d'un important trafic international d'héroïne et de haschich

Ils découvrirent en tout 25 paquets de marijuana et 25 paquets de haschich. Par la suite, un chien policier réagit en reniflant la voiture.

2010 autorisant la société Hambrégie à exploiter une centrale de production d'électricité sur un terrain situé au sein de la zone d'aménagement concerté Europôle 2, sur le territoire de la commune d'Hambach

commission rogatoire après le mois de décembre 1993 ainsi que le réquisitoire supplétif du 22 avril 1994 et toute la procédure subséquente ; "aux motifs que le débarquement d'environ dix tonnes de haschich

L'affaire a été débattue en audience publique le 23 août 2022 devant Mme Michèle CUTAJAR, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

L'affaire a été débattue en audience publique le 28 avril 2022 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

L'affaire a été débattue en audience publique le 01 juillet 2022 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

L'affaire a été débattue en audience publique le 29 juillet 2023 devant Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Lydia HAMMACHE

DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 06 mai 2022 devant Madame Rachel ISABEY, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE

Franck LANDOU, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Lydia HAMMACHE

Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier