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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2107847_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le rapporteur, G. A La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300301_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B A, représenté par Me Harabi, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le refus implicite d'abroger l'arrêté d'expulsion en date du 13 décembre 1993 pris à son encontre ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203390_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Halard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2106997_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La personne disant se nommer Hamady A, ressortissant mauritanien né en 1997 à Touririme, et dont la demande d'asile a été rejetée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 25 mai 2021,
Source officielle4ème chambre
DTA_2511216_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
C..., représenté par Me Harabi, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 20 mai 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2107559_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2117808_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2408431_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, Mme B C, représentée par Me Halard, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 mai 2024 par lequel
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1018JUD005225711
18 octobre 2016
18 octobre 2016
The fourth applicant, Mr András Halász was born in 1961 and lives in Budapest. From October 2002 he was employed at the State-owned National Export-Import Bank Ltd.
Source officielleciv3
61372151cd580146773f2c4e
3 octobre 1990
3 octobre 1990
J..., Aimé Hallard, demeurant à Enskede (Suède), Bastuhagsvagen n° 12 122 42, 2°/ Mme Evelyne F..., épouse E..., demeurant à Longpont-sur-Orge (Essonne), ..., 3°/ Mme Violaine F..., veuve I..., demeurant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302034_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Halard, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous
Source officiellecr
613725b1cd5801467741fd1c
7 janvier 1998
7 janvier 1998
Hamady, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, du 24 janvier 1997, qui, pour violences mortelles avec arme et délit connexe, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle et a ordonné
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2124313_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. Le rapporteur, G. B La présidente, J. EVGENASLa greffière, M-C.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2118143_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le rapporteur, G. A La présidente, J. EVGENASLa greffière, M-C.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2206798_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. Le rapporteur, G. A Le président, J. SORINLa greffière, M.-C.
Source officielleService des référés
6686e897e74459e0c7ed2635
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DEMANDERESSE La Société en Commandite Simple CECOBIL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SELAS FIDAL représentée par Me Régis HALLARD, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE - #NAN702 DEFENDERESSE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522159_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B..., représentée par Me Harabi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision de rejet née du silence
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2d3d16802c0a824ad344
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Hamady de la société Sidel à la société Sin & Stes, nouvel attributaire du marché de nettoyage de la société Disneyland Paris.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2d4016802c0a824ad346
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Hamady de la société Sidel à la société Sin & Stes, nouvel attributaire du marché de nettoyage de la société Disneyland Paris.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fde2d4216802c0a824ad347
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Hamady de la société Sidel à la société Sin & Stes, nouvel attributaire du marché de nettoyage de la société Disneyland Paris.
Source officiellePage 16 sur 70