de Mont de Marsan N°de Minute : 26/5 Dossier N° RG 25/01408 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTLY ADOPTION PLÉNIÈRE Jugement du 6 janvier 2026 Jugement prononcé sans débat par Monsieur Thierry GUILHEN

X..., qui avait été engagé le 1er juillet 1989 en qualité de directeur par la société des Etablissements Henri Guichon et mis à disposition le 1er mars 2003 à temps partiel en qualité de directeur d'établissement

Z... était en 2002 Chef de guichet au niveau G comme 13 des 32 Chefs de guichet de la société BANQUE PALATINE, 17 ayant un niveau inférieur à G et 2 un niveau supérieur à G (pièce n°!

X... a été interpellé le 13 décembre 2010 alors qu'il se présentait au guichet de la banque postale des [...] pour récupérer un paquet au nom de M.

de Mont de Marsan N°de Minute : 26/1 Dossier N° RG 25/00314 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQE3 ADOPTION PLÉNIÈRE Jugement du 6 janvier 2026 Jugement prononcé sans débat par Monsieur Thierry GUILHEN

Il a présenté une demande d'asile au guichet unique pour demandeurs d'asile le 7 mars 2025.

l'employeur fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande de rappel de primes d'itinérance, alors selon le moyen : 1°/ que l'article 2 de l'« accord local interne relatif au versement de la prime de guichet

Desaché, Gatineau, avocat de la commune de Guchen, - les conclusions de M.

En outre, les effectifs d'agents publics affectés aux guichets uniques pour demandeurs d'asile et les vacations effectuées dans ces guichets ont été augmentés.

Après diverses évolutions professionnelles et promotions, vous êtes nommé sur le secteur de [Localité 5] Plein Sud en novembre 2012, tout d'abord sur la fonction de guichetier, puis, à partir du 1er mars

personnels Décision attaquée : n° 22/12077 rendue par le Juge de la mise en état de [Localité 1] le 12 Décembre 2023 Appelantes : Madame [B] [G], Madame [J] [G], représentées par Me Jérôme GUICHERD

X... et Y... ont été embauchés par le GIE Pari mutuel hippodrome, à compter respectivement du 15 février 1983 et du 18 septembre 1988, en qualité de guichetiers, dans le cadre de contrats à durée déterminée

attaqué (Toulouse, 15 juin 2011) qu'engagée pour exercer les fonctions de gérant d'une agence postale à compter du 1er mars 1987, Mme X..., qui a exercé à compter du 1er juillet 2006 les fonctions de guichetière

de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision, contenue dans le courriel daté du 5 octobre 2023, par laquelle la cheffe du bureau de l'asile et de l'intégration du guichet

contre la décision du 7 février 1987 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de l'Ille-et-Vilaine a rejeté sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Guichen

Bruno GENDROT lors des débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Estelle A... ... 35580 GUICHEN Appelante, comparante en personne, assistée de Me Constance FLECK, avocat au barreau de

au guichet et des primes d'itinérance proratisées sur la base du temps de travail réalisé en déplacement.

Rennes à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les dossiers adressés à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), relatifs aux dispositifs du « Guichet

des documents suivants concernant les lots n° 1 et 2 attribués à la société VIGIFONDS concernant le marché public n° 97-15 ayant pour objet le transport de fonds et des prestations associées sur les guichets

La liste des agents bénéficiaires de l'indemnité de guichet est établie le dernier jour de chaque mois par les chefs de service responsables.