Greffier : Madame Pauline MAHEUX, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

base retenue pour le calcul de la prime applicable à l'ensembledes salariés (magasiniers, caristes, préparateurs de commandes...), plusieurs salariés de l'entreprise ont participé à un mouvement de grève

27/12/1999", alors, selon le moyen, que la société Latour avait régulièrement formé une déclaration d'opposition à ladite ordonnance, par une lettre simple postée le 17 décembre 1999 et reçue par le greffe

Le 16 mars 2018, Mme Y... a reçu un avis du greffe d'avoir à signifier la déclaration d'appel à l'intimée en application de l'article 902 du code de procédure civile. 3.

moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé cette décision, alors, selon le moyen, que la requête déposée au nom du ministre de l'Intérieur et adressée par télécopie au greffe

marchandises ; Attendu que, le transporteur maritime fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné de ce chef, alors, selon le pourvoi, qu'aux termes de l'article 10 des conditions de transport, en cas de grève

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à remplacer les deux vues par un verre dormant, alors, selon le moyen, qu'on peut avoir des vues droites sur un fonds voisin, quand ce fonds est grevé d'une servitude

..., demeurant ..., 2 / de la banque Sofal, société anonyme, aux droits de laquelle se trouve l'Union industrielle de crédit (UIC), ayant déclaré reprendre l'instance par conclusions déposées au greffe

..., demeurant ..., 2 / de la banque Sofal, société anonyme, aux droits de laquelle se trouve l'Union industrielle de crédit (UIC), ayant déclaré reprendre l'instance par conclusions déposées au greffe

société anonyme dont le siège social est ..., aux droits de laquelle se trouve l'Union industrielle de crédit, dont le siège est ..., ayant déclaré reprendre l'instance par conclusions déposées au greffe

de la banque Sofal, société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de laquelle se trouve l'Union industrielle de crédit (UIC), dont le siège est ..., ayant déclaré, par conclusions déposées au greffe

diffamée par plusieurs articles parus dans le journal La Dépêche du Midi, dans ses éditions des 25, 26, 27, 28 et 29 décembre 2000, a saisi le tribunal d'instance de Montauban par déclaration faite au greffe

grief à l'arrêt attaqué d'avoir omis de prononcer sur les exceptions de nullité qu'il avait soulevées en cause d'appel invoquées dans les conclusions de nullité régulièrement déposées par le prévenu au greffe

qu'en retenant, que Mme [J] n'avait pas communiqué son dossier à la cour, de sorte qu'elle n'apportait aucun élément de preuve à l'appui de ses prétentions, quand il s'évince du tampon apposé par le greffe

Son avocate a formé une demande de mise en liberté sur le fondement de l'article 148-4 du code de procédure pénale, par courrier adressé au greffe de la cour d'appel, reçu le 8 mars 2024, et transmis au

, devait être fixé au 6 mars 2017, jour de cessation de la grève, sans constater la moindre impossibilité pour le salarié de connaître avant la fin de la grève les faits lui permettant d'agir en justice

margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2020)147 Execution of the decisions of the European Court of Human Rights Four cases against Greece

; que la société JMC a alors contesté la validité de la surenchère ; qu'un tribunal ayant rejeté la contestation et ordonné la vente, la société JMC a interjeté appel du jugement par déclaration au greffe