Géraud A, demeurant ... ; M.

Représenté et assisté par Me David GERBAUD-EYRAUD de la SELARL TGE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE.

délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [E] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Caroline GERBAUD

la portée de ses écritures et dénaturé les pièces du dossier en relevant qu'il ne ressortait d'aucune des pièces du dossier que les parcelles lui appartenant font partie du lotissement " vallon de Gesseaume

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2024, la société Vulcain, représentée par Me Gescaud, demande au juge des référés : 1°) de condamner la Ville de Paris à lui

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 juin 1986 et 9 juillet 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Marie-Joséphine X..., demeurant au Bois Géraud

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

CABINET DECHARME, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMES Monsieur [D] [W] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD

prononcé Le 08 Avril 2026 N° RG 26/00093 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3QH DEMANDEUR Monsieur [B] [G] né le 03 Février 1933 à [Localité 1] (DROME) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Kevin GERBAUD

VERDURE, Greffier ; ENTRE DEMANDEURS Madame [X] [S] épouse [N] née le 18 Juin 1992 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 2], exploitante agricole Représentant : Maître Lucas GERGAUD

N° RG 25/00376 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INZM N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/04/2026 à : - Me Kevin GERBAUD, -Me Harmony NICOLAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1

DBVB-V-B7H-BKXM5 [K] [R] C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me DJIAN Me GERBAUD-EYRAUD

VICTIMES DE L'AMIANTE DE [Localité 11] 18 octobre 2024 [E] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Grosse délivrée le 08 JANVIER 2026 à : - FNATH - Me GERBAUD-EYRAUD

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03255 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FO7 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Me David GERBAUD-EYRAUD

Localité 5] Représentée par Me Mounia BELKACEM, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [F] [M] né le 11 Octobre 1968 à [Localité 7], [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Caroline GERBAUD

Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023 et deux mémoires complémentaires enregistrés le 12 juillet 2023, les sociétés Cineaqua Paris et Restaurant de l'Aquarium de Paris, représentées par Me Gerbaud

FP-D Rôle N° 14/24082 [K] [D] C/ Association [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me David MIGNECO, avocat au barreau de GRASSE Me Marie-france GERAUD