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478 résultats pour « Gerniez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

JEX

67134bf1208351cec65865ed

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 22/00010, en date du 26 janvier 2024, APPELANTS : Monsieur [O] [K] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 7], domicilié [Adresse 5] Représenté par Me Virginie GERRIET

Source officielle

Page 16 sur 24

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0912DEC000032124

Admin. suprême

12 septembre 2024

12 septembre 2024

service public de la justice à remplir la mission dont il est investi, en se faisant notamment valoir que des actes d’investigation ordonnés par un magistrat étaient illégaux ou disproportionnés ( Gernelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6440d839e704a005d1ed71a3

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

La polyvalence requise par la taille de votre agence n'a pas été mise en place comme demandé, vous n'organisez pas les back up avec les formations requises en cas d'absences et vous ne gérez pas convenablement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

644cb52556c9f0d0f8b6f1bd

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

En particulier, vous gérez seul le remplacement de certains gardiens sans transmettre l'information à votre supérieur et à la direction.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162fdea3ebbdffcbea6aa08

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

Or, il s'agit manifestement d'une erreur ce qui ne peut pas vous échapper en raison de votre niveau et du fait que en votre qualité de directeur administratif vous gérez aussi la facturation.

Source officielle
CA

9e Chambre C

61631220615c943a65e04387

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

De plus, vous gérez la délégation selon vos propres critères sans vous assurer que ceux-ci correspondent bien aux positionnements de l'association et ce au détriment de son image et de sa responsabilité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61636eeb77a1403986670cb1

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

Quelle que soit votre décision d'adhérer ou non à cette CRP nous attirons votre attention sur la nécessité d'ores et déjà de tout mettre en oeuvre pour que tous les dossiers que vous gérez soient à jour

Source officielle
CC

comm

613722b0cd58014677400280

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

ZU..., François YI..., 138°/ Mme Martine E..., épouse Genez, demeurant ensemble ..., 139°/ M. Robert ZO..., 140°/ Mme YT..., épouse ZO..., demeurant ..., 141°/ M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509830_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

chantier a pris du retard à cause d'un problème technique ou logistique ' Comment l'avez-vous résolu ' / Comment informez-vous les bailleurs des aléas (retards, surcoûts) pendant un chantier ' / Comment gérez-vous

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

68f07d9fbfd83326c70637ab

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Virginie GERRIET

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e32c25a97f0381f5341

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20120564 Représentant : Me Thierry GENIEYS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4ebd3db21cbdd8fb84

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

purement et simplement de vous investir dans le processus de recrutement nécessaire au développement de l'activité dont vous aviez la responsabilité "Or, ceci est d'autant plus regrettable que vous gériez

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab36230bd4f0c3f6bcba6

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

En janvier 2017, le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à [Localité 5] a remplacé le cabinet GENIEZ par le cabinet ARCHIGESTIM en qualité de syndic La société E.A.V. a effectué des prestations

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6789f6ff39ae1759ccf6061c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Lors de l'entretien, vous avez convenu que vous ne gériez pas vos frais de vie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6358cdd1c40aa805a7864d0a

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

C'est alors que vous nous avez déclaré qu'il n'y avait pas lieu de s'inquiéter, que « vous gériez ''. Vous avez même- ajouté qu'il n'y avait pas lieu de procéder à une déclaration.

Source officielle
CA

17e chambre

5fca7c3dc8c0e86ae1c41cea

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Nous avons également constaté des déficiences dans la gestion du planning de vos équipes et ce en contradiction avec les dispositions légales en vigueur, que vous gériez habituellement sur l'hôtel.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fddca5a8644f26f31ea2a49

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER : Charlotte GERNEZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c36

Appel

9 février 2017

9 février 2017

de nationalité Française ... 12130 ST GENIEZ D'OLT Représenté par Me Gilles Z...de la SCP GILLES Z..., EMILY A...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00613

Cassation

11 juin 2013

11 juin 2013

Ceci signifie que nous nous attendons à ce que vous gériez notre marque de manière professionnelle pendant les douze derniers mois de coopération.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fda9f8b4f2bd7300cf6c1d7

Appel

12 juin 2019

12 juin 2019

La lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, énonce les éléments suivants : « ..Vous avez été embauché le 1er juillet 1983 et vous avez fait partie de Global Change Delivery ou vous gériez

Source officielle