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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2202710_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
D A, représenté par Me Gatin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 2 septembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleCour d'Appel
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25 juillet 2017
25 juillet 2017
ENTRE : SARL ETABLISSEMENTS GAUDIN SEULIN 30 RUE ANTOINE DE LAVOISIER ZONE COMMERCIALE CONCORDE 17200 ROYAN Représentants : - Me Philippe GATIN de la SELARL GATIN POUILLOUX AVOCATS ASSOCIES, avocat
Source officielle3ème chambre
DTA_2107963_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
soutiennent que : - ils ont intérêt à agir ; - la requête n'est pas tardive dans la mesure où ils ont signé le recours gracieux présenté au nom du collectif de " Défense pour la qualité de vie des Gâtines
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2203915_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401541_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401542_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2500026_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024911111
24 novembre 2011
24 novembre 2011
insuffisamment motivé son arrêt et commis une erreur de droit en rejetant sa demande tendant à l'annulation des arrêtés ministériels du 1er décembre 1994 et du 14 juin 1988 portant nomination du docteur Durand-Gasselin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67f0bc608f7cbd382f4d3199
4 avril 2025
4 avril 2025
: Société LCL LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DURAND GASSELIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67f0bc608f7cbd382f4d319b
4 avril 2025
4 avril 2025
: Société LCL LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DURAND GASSELIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67f0bc608f7cbd382f4d31a1
4 avril 2025
4 avril 2025
INTIMÉE : Société LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DURAND GASSELIN
Source officiellesoc
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6 mars 1990
6 mars 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Norédine Z..., demeurant lieudit "La Gâtine", CR 4 à La Boissière Ecole (Yvelines), en cassation
Source officielleciv3
61372152cd580146773f2d1b
21 novembre 1990
21 novembre 1990
X..., 2°/ Mme Denise A..., épouse X..., demeurant ensemble "L'Oisonnière" à Saint-Laurent-en-Gatines, Monnaie (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1987 par la cour d'appel
Source officielleciv1
613722aacd580146773ffd88
6 février 1996
6 février 1996
1 / de la société Hesnault, société anonyme, dont le siège est 44,rue Pierre X..., 78370 Plaisir, 2 / de la société Comité d'Entreprise de la société anonyme Hesnault, dont le siège est ... les Gatines
Source officielleChambre Sociale
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7 juillet 2022
7 juillet 2022
de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de [Localité 10] Et pour avocat plaidant Me Philippe GATIN
Source officielleREFERES 2ème Section
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8 avril 2024
8 avril 2024
Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Philippe PEJOINE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Philippe GATIN
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2513733_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2514590_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301366_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin , magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301408_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin , magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 16 sur 38