ITALIE   CASE OF GARBERI v.

Monsieur [H] [X], né le 15/12/1983 à Versailles (78), de nationalité française, demeurant 23T rue du Gué 17000 La Rochelle, agissant en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable de 35 GAMBETTA

B... demande la suspension d’arrêtés du maire de Graissessac, un du 7 novembre 2025 portant mise en sécurité ordinaire de l’immeuble du 11 rue Gambetta, deux du 8 juillet 2025 portant péril imminent et

Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 10 août 2021, 8 novembre 2021 et 28 février 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 23 avenue Gambetta

Compte tenu de la gravité de vos propos, la société GAMBRO INDUSTRIES a diligenté une enquête à réception de votre courrier.

X..., à Lyon (Rhône), 12, cours Gambetta, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1988 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1°/ de Madame A... née B..., demeurant à Sainte Foy

Gambert, avocat général, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

Gambert, avocat général, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT [Z] DE [J] représenté par Me Sophie Schwilden, du cabinet Schwilden-Gabet

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la société Gambro Industries.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 septembre 2011), que M. et Mme X... ont cédé à la SCI la Boudeuse (la SCI) les parts sociales qu'ils détenaient dans le capital de la SARL Hôtel Gambetta

(ALRAV), ont assigné la SIAV et la société Athénée, aux droits de laquelle vient la société HLM Gambetta locatif, en restitution d'un trop-perçu de charges ; que plusieurs locataires, qui avaient signé

DE DUPRAT AYANT ASSIGNE GALABERT EN RESOLUTION DE CONTRAT ET DEMANDE LA DESIGNATION D'UN EXPERT Y...

demeurant à Nieul-Sur-Mer (Charente-maritime), Mme Francine X... épouse E... demeurant à Saint-Georges du Vièvre (Eure), l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES INTERETS DES RIVERAINS DES RUES DE VARSOVIE, GAMBETTA

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: Q 21-21.970 Demandeur: la société Mutuelle des architectes français Défendeur: la société SD Gambetta et autres Requête n°

Chambre 2-5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL VERRE GAMBETTA

  27956/95 AND 30599/96 GARBERI P., E. AND M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE ANTAR-PETROLES DE L'ATLANTIQUE EST, EN 1969, ENTREE EN RELATION AVEC LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GAMBETTA-GARIBALDI, EN VUE D'ACQUERIR