MARTIN, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

ATELIER BENOIST agissant poursuites et diligencs de son gérant domicilié en cette qualité au siège 49 Ter, Rue du Général de Gaulle 45650 SAINT JEAN LE BLANC Représentée par Maître Gaetane MOULET de

APPELANT Monsieur [Z] [S] [E] né le 02 Février 1974 à [Localité 1] (PAKISTAN) de nationalité Pakistanais comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Monsieur [R] [P] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Laurie

NAUD, avocats au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [W] [N] né le 05 Avril 1944 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté et assisté par Me Franck THILL, substitué par Me Boris LAIR

LE CREDIT LYONNAIS (LCL) Copie exécutoire délivrée le : 02/04/26 à : Me Laure ATIAS Me Renaud ESSNER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

RG 23/02416 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZJ3 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [E] [Z] Me Morgane LE GALL

23/02421 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZKJ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [W] Me Morgane LE GALL

ARRÊT Contradictoire, Prononcé(e) par mise à disposition au greffe le 25 Février 2011, Signé par Monsieur Daniel ISOUARD, Président et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la décision

Leclerc de 837 m² et une galerie marchande de 443 m² sur le territoire de la commune de Bobigny ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 7 000 euros en application

VERSAILLES, vestiaire : 627 DEFENDEURS Monsieur [V] [N] né le 07 Août 1980, demeurant [Adresse 5] Madame [P] [N] née le 07 Avril 1981, demeurant [Adresse 5] tous deux représentés par Me Anne-laure

de son conseil général, à ce dûment autorisé par une délibération du bureau du conseil général en date du 10 avril 1987, et demeurant en cette qualité en l'hôtel du département, esplanade Charles de Gaulle

Lionel X... demeurant au 15, Place Charles de Gaulle à Merignac (33700) ; M.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2013 Signé par Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2025, l’établissement public foncier Nouvelle-Aquitaine, représenté par Me Lagrée, demande au juge des référés, sur le fondement

lors des débats : Madame LE GALL, greffier ARRÊT : prononcé le 17 Décembre 2013, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne DUFAU, président Madame Laure-Aimé GRUA, conseiller Madame Anne-Catherine MONGE Greffier lors des

de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL