[K] ET ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [X] [K], ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS LABORATOIRES BIOCOS [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Florence ALEXIS

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Nadège LAVIGNASSE.

SIRET : 529 172 397 000 18 [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Florence

Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Madame [C] [Q] épouse [Q] [Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE Représentés par Me Cemile DOGAN, avocat au barreau de SENLIS *** DEBATS : A l'audience publique du 17 Février 2026 devant Mme Florence

Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une protestation contre les élections municipales partielles intégrales et communautaires de la commune de Saint-Florent-sur-Auzonnet, consignée au procès-verbal des opérations

(audition effectuée par le gendarme Gérard B..., pièce cotée D 33) et de Florence E...

- signé par Florence LAGEMI, Président et par Marie GOIN, Greffier, lors de la mise à disposition.

  En septembre 1989, l’ex mari de la requérante cita cette dernière à comparaître devant la cour d’appel de Florence afin d’obtenir l’exequatur de l’arrêt de la Rote Romaine.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Mme Florence BLANCHET Juge(s) titulaire(s) : M. Patrick LEPELLEUX M.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Avril 2024, Signé par Mme Florence PERRAUT, Présidente et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision

PAPIN, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER, greffier

commercial ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société les 3 D a consenti à la société Bordelaise de crédit industriel et commercial une hypothèque maritime sur deux navires dont le "Sainte Florence

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier.

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier.

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier.

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier.