Le jeune conseiller municipal de Pontarlier (25) participe au fauchage d’un champ OGM. Il est condamné pour destruction de bien et pour avoir refusé les tests ADN. (...)

[C] a expliqué l'absence de fauchage par son manque de matériel (procès-verbal de constat du commissaire de justice du 5 décembre 2023).

désignation est la suivante : « [...] 5ha 98 20 [...] lieudit [...], 6ha 25 70 [...], lieudit [...] » moyennant un fermage converti en prestations en nature (livraison de paille, foin, broyage et fauchage

E ses missions d'entretien et de maintenance des véhicules, de nouvelles tâches de manutention de matériel lui avaient, toutefois, été confiées et qu'il avait conservé pour activité principale le fauchage

fertiles et cultivables, leur bon potentiel agronomique étant accentué par le fait qu’ils sont entourés de terres cultivées et de terres prairiales ; - au regard des usages locaux, le remplacement du fauchage

d'une largeur de 5 mètres reliée au réseau de voirie existant et permettant aux services de lutte contre l'incendie d'accéder au site et d'une piste interne de même largeur traversant la centrale, le fauchage

compétent pour apprécier une éventuelle carence et ses effet ; - les échanges lors de l'expertise judiciaire ont démontré qu'antérieurement à l'implantation des clôtures par les consorts [B], le fauchage

Il résulte de l'instruction et notamment du rapport de l'expertise que l'usure prématurée des chaussures en raison du fauchage du pied gauche a été retenue au titre des préjudices indemnisables.

Il résulte de l'instruction et notamment du rapport de l'expertise que l'usure prématurée des chaussures en raison du fauchage du pied gauche a été retenue au titre des préjudices indemnisables.

exploitées avant 2003 alors que lui-même verse aux débats des attestations établissant que l'exploitation qu'il faisait des terres de la famille [Y] ne consistait qu'en une activité d'entretien à savoir le fauchage

Fabrice X... que l'intéressé avait procédé ce jour au fauchage des parcelles cadastrées n° 180, n° 279, n° 227 (ou n° 277) et n° 276 au moyen d'une faucheuse attelée à un tracteur RENAULT 651, l'intimé

En cinquième lieu, la commune fait valoir en défense que la sortie directe sur une voie de circulation entre deux virages entraine un risque important de fauchage par un véhicule en méconnaissance des

Par les pièces qu'il produit, le SYMADREM établit que cette digue était entretenue, notamment par fauchage et élagage, et avait fait l'objet de travaux de réparation et de confortement aux endroits qui

Par les pièces qu'il produit, le SYMADREM établit que cette digue était entretenue, notamment par fauchage et élagage, et avait fait l'objet de travaux de réparation et de confortement aux endroits qui

demande d'un salarié de la société [13], Monsieur [J] est entré dans le malaxeur à béton de la centrale afin de réaliser le décollement du béton des bras du malaxeur qui se sont remis en rotation, fauchant

De plus, elle marche en fauchant la jambe et conserve le coude et le poignet droits fléchis.

ORDONNANCE DU 07 Octobre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Représentant : Me NANCY FAUCHART

    Since 1986 Mariannick Faucherre has been living with Roland Emonet (the third applicant), who is divorced and has no children.

élevage bovin en place, induit une réduction de l’activité agricole sur 38 % de la surface alors qu’il est situé sur un sol volcanique de très bonne qualité agronomique avec des zones plates facilement fauchables

Constant X... et non son épouse qui effectue les travaux sur ces parcelles (arasement des taupinières, fauchage, fenaison, épandage du fumier, labours, semis, récolte, fourniture de l'eau et du fourrage