FADEL La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Fadel, greffier d’audience, M. Gracia a lu son rapport, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Fadel, greffier d'audience, Mme Bailly a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

FADEL La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Fadel, greffier, Mme A a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Bost, représentant la société Strateggyz qui a repris et développé les termes de la requête ; - les observations

A et l'enfant Cheikh Moukhamed Fadel A auprès de l'autorité consulaire française au Sénégal, demandes qui ont été enregistrées le 14 juin 2024.

Fadel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

FADEL La République mande et ordonne au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

FADEL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Fadel La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Fadel La République mande et ordonne au ministre du logement et de la rénovation urbaine, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

FADEL La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Fadel, greffier, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de M.

Fadel, greffier, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Lérein, représentant M.

Fadel, greffier, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Fadel, greffier, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Fadel, greffier d'audience, M. Lahary a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Fadel, greffier, Mme D a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Aboukhater, représentant M. B, qui a repris les termes de ses écritures ; - les observations de M.