286 319 ayant son siège 149 rue Anatole France - 92300 LEVALLOIS PERRET agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP LEFEVRE

16 Septembre 2008 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 01 No RG : 07 / 02311 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD -SCP LEFEVRE

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 mai 2019, le 5 février 2020, le 8 avril 2022 et le 30 août 2022, Mme G B, représentée par Me Lefèvre, demande au tribunal

Gueguen ; - les observations de Me Lefevre-Duval, avocate de permanence, représentant M.

La Croix Jolie-1, rue du Bournantel-15300 MURAT représentée par Me Richard LEFEBVRE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, Me Philippe CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu

née le 16 Juin 1984 à PARIS (75013) ... 03300 CREUZIER LE VIEUX représentée par Me Alain RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Richard LEFEBVRE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND * * * *

Délibéré après l'audience du 1er octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Chantal BARON, Présidente de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Larzul, de la SCP Spinosi, avocat de la société Groupe française

GMD Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 10

C..., représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 février 2026 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud l’a assigné à résidence dans la commune

C..., représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 février 2026 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud l’a assigné à résidence dans la commune

Le 28 mai 2018, la procédure de conciliation obligatoire n'ayant pas abouti, les ayants droits ont saisi le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand de l'action.

HORIZON +, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentées par Maître Aurélie VIANDIER-LEFEVRE de la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES,

demeurant [Adresse 1] ( CAMEROUN) Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assisté sur l'audience par Me Hélène LEFEVRE

Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Lefèvre pour Me I. Considérant ce qui suit : 1.

notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi auquel il postule, de même que tout élément de sa situation personnelle dont l'étranger ferait

A, qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens, et de Me Lefébure substituant Me Carrère, représentant la commune de Marseille, qui a maintenu les termes de sa défense.