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443 résultats pour « Emmanuelle Morvan »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6fedf8faf13e2e973ce1

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

avocat au barreau de LYON substituée par Me Maxence VERVOORT, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [G] [T] né le 24 Juillet 1963 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Emmanuel

Source officielle

Page 16 sur 23

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Annonces BODACC9 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

BOMBOLO, Emmanuelle, LE MORVAN (EI)

SIREN 477552079Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

17/05/2026

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Procédures collectives

BOMBOLO, Emmanuelle, LE MORVAN (EI)

SIREN 477552079Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 février 2025, désignant liquidateur Selarl Fides Prise en la Personne de Maître Bernard Corre 1 rue Honoré d'Estienne d'Orves 56100 Lorient. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente pu

28/11/2025

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Radiations

MORVAN, Sandrine, Emmanuelle

SIREN 885340752Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

30/11/2023

Voir →

Créations

MORVAN, Sandrine, Emmanuelle

SIREN 885340752GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

12/11/2020

Voir →

Créations

DONNA, BOMBOLO, Emmanuelle, LE MORVAN

SIREN 477552079GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

19/09/2019

Voir →

CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6ff6f8faf13e2e973d01

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [M] [O] née le 21 Octobre 1982 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a66048bbd03a05db96524d

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Février 2020 RG : 18/03004 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 APPELANTE : Société GREEN INGENERIE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

19e chambre

63b677b6a853827c9026d300

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Sur le préjudice moral Le salarié forme une demande d'indemnisation au titre d'un préjudice moral causé par la rupture.

Source officielle
CA

5ème Chambre

627ca8a84781dc057dee7d12

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

**** APPELANTE : Société SHD-IMMO Centre Commercial Atlantis [Localité 2] Représentée par Me Yann MICHEL de la SELARL ASEVEN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

650d308c71dfcd8318200ed0

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

France TETARD de la SCP QUINCY - REQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [B] [N] né le 15 Mars 1965 à [Localité 5] (RUSSIE) [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Emmanuel

Source officielle
TJ

REFERES

69d5838acdc6046d4773fa9e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

au répertoire général : N° RG 25/00383 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57E3 Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU Me Pascal DAVID de la SCP MORVANT

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

62c67c8cca9bf26379030953

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a03fcdc6046d47b761cc

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6710aa54be64d7e510244fd4

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

juridictionnelle Partielle numéro 69123/2/2021/13370 du 20/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : Société OPTIQUAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66fe355991b69e88a370fc87

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 APPELANT : [T] [U] né le 07 Juillet 1969 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Emmanuel

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fda464f349a018d60da580d

Appel

3 septembre 2019

3 septembre 2019

à [Localité 14] ([Localité 14]) de nationalité Française demeurant [Adresse 9] Représenté par Me Sophie BENAYOUN de la SELARL BENAYOUN-DECIMA, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9154991a7c7b039dda4e6

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JUIN 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e4c

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

comparants-assistés de la SELARL atlantique avocats associés (me SALQUAIN), avocats au barreau d'ANGERS Monsieur Anthony E... ... 72200 LA FLECHE Madame Isabelle F... ... 49640 MORANNES

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69c58daacdc6046d47145d33

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

demandes relatives à la vente , [Z], [U] veuve, [J],, [B], [J] c/ , [K], [O], [S], [H],, [V], [W] Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Eric BRAILLON Me Antoine CARDINAL Me Emmanuelle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

686611d6957d68b57534e2e2

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca5746a870131f5655d9aa

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[E] [G] né le [Date naissance 3] 1942 [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Bruno Regnier de la scp Regnier - Bequet - Moisan, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 ayant pour avocat plaidant

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68681f144965b5d9df31740a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LA MEDICALE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer

Source officielle
CA

6ème Chambre A

63c649d5be43307c9013b3af

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

63c105b3bf9fd47c90a13825

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Etablissement Public Lille Metropole Habitat de la Metropole Europeenne de Lille [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Louisa Dahmani, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Morgane

Source officielle