Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, Mme B C forme opposition à la contrainte émise le 5 décembre 2022 par la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis

Jean-Baptiste A..., chauffeur-camionneur, demeurant 33, route du Bois de Nèfles à Sainte-Clotilde (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Emile X... et Marie Z... se sont mariés en 1927 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts, le contrat de

Joseph, Jean-Baptiste N..., demeurant à Sainte-Anne (La Réunion), 12, cité Rotary, 2°/ Mme Marie, Emilie M..., épouse N..., demeurant à Sainte-Anne (La Réunion), 12, cité Rotary, en cassation d'un

Des devis ont été soumis et acceptés. Les très importants travaux ont été engagés dans les semaines qui ont suivies.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00360 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLA2 N° MINUTE : 24/00397 JUGEMENT DU 03 JUILLET

A B forme opposition à la contrainte émise le 9 janvier 2023 par le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Seine Saint Denis, signifiée le 11 juillet 2023 par voie d'huissier, en vue d'obtenir

du code civil DEMANDERESSE Madame [V] [G] épouse [U] domiciliée : chez Madame [B] [H] ép [G] SIS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Camille BARBOSA, Avocate au barreau de Seine Saint Denis

Décision attaquée : n° 22/09359 rendue par le Tribunal judiciaire de BOBIGNY le 28 Novembre 2022 Appelant : Monsieur [K] [H], représenté par Me Daniel KNINSKI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Emile, contre un arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle, du 24 avril 1986, qui, pour refus d'obtempérer à une réquisition de l'autorité publique, l'a condamné

COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/03086 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFXL MINUTE: 24/813 Nous, Emilie

l'expert de dresser le constat de l'état actuel des bâtis situés 2 rue Henri Murger prolongée (parcelle 93001 1 0F 0031), 32 et 43 rue Alphonse Daudet (parcelles 93001 1 0F 0027 et 93001 1 0F 0026), 28 rue Emile

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02646 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GN6L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [12]

Y..., Emile, Inel Grondin, demeurant rue Leconte de Lisle à Sainte-Clotilde (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de la société

Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie OURSEL-ZUBER, Juge Aux Affaires Familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Emilie

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00329 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK4R N° MINUTE 24/00206 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024

Par conséquent, le jugement, en dernier ressort, sera réputé contradictoire.

livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie