Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La commission de surendettement des particuliers de la Haute-[Localité 2] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 09 AVRIL 2026 Sous la présidence de Elsa

[M] [L] [G] [H] Mme [A] [C] [B] épouse [H] Grosses : 2 Me Lucie BUISSON Me Elsa POUDEROUX Copie : 1 Dossier Me Lucie BUISSON Me Elsa POUDEROUX PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [A] [C], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Elsa

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Elsa GEANDROT, Juge, assistée de Hugo VALLEE, Greffier.

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Elsa GEANDROT, Juge, assistée de Hugo VALLEE, Greffier.

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Elsa GEANDROT, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Elsa GEANDROT, Juge, assistée de Hugo VALLEE, Greffier.

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Nicolas GRATCH et Madame Safia TAMI, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

DB3S-W-B7I-ZEFB N° de MINUTE : 25/00019 La SCCV LATITUDE 48 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony ITTAH, avocat ( postulant) au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 279, Me Elsa

EUROMASTER FRANCE et autres a SELARL AUVERJURIS Me Elsa POUDEROUX la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS la S GROSSES le - Me Elsa POUDEROUX - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SELARL AUVERJURIS

du tribunal judiciaire de Blois a : - déclaré nul l'acte de signification à la requête de la société TCGO à l'Union départementale Force Ouvrière de l'ordonnance en injonction de payer de la SELARL Elsa

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01461 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYLW N° de minute : 155/26 ORDONNANCE Nous, Elsa BENSAÏD, Présidente de chambre à

[Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD, avocat au barreau de LYON INTIMES Nous, Patricia GONZALEZ, présidente de chambre, assistée de Elsa

barreau de LYON INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société MULTI 56, sise [Adresse 3] ayant pour avocat Maître Philippe LE GOFF de la SELARL CRESSARD DUTTO LE GOFF, AVOCATS, avocats au barreau de RENNES, substitué par Maître Elsa

CHARPENTE MENUISERIE OSSATURE BOIS LE QUINTREC - LE [Adresse 3], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Elsa GUENNO-LE PARC de la SELARL SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER KERVIO LE CADET, avocats au