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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

697b19d7cdc6046d47139b6d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

697cc46bcdc6046d47453f28

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Adresse 3] [Localité 1] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

69737ff2cdc6046d476c7e55

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

00018 [Adresse 1] [Localité 4] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

696a9b4dcdc6046d47925d35

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Joseph VAYSSETTES, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, Greffière : Emeline DUNAS

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92cc3de0ebe408da9ff23

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92dcade0ebe408daa1e90

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Adresse 1] [Localité 4] (IRLANDE) non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, juge siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92e9dde0ebe408daa30ea

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

68f92ea2de0ebe408daa3260

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Janvier 1959 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline ASTIER-TRIA, juge Greffière : Emeline DUNAS

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6737996d8b3f1e77535a5444

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 16 Juillet 2024; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame DULAC

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6699579007d408f8d4c1289b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Juillet 2024; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame DULAC

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6699579107d408f8d4c128f6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Juillet 2024; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame DULAC

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6699579307d408f8d4c1292e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Juillet 2024; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame DULAC

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6699579307d408f8d4c12940

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Juillet 2024; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame DULAC

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67880a60c21c0e53e7907aae

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles DULAC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310205_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

B C, représenté par Me Dunate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306164_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

A, représenté par Me Dunate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2505439_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vennéguès, - et les observations de Me Dulac, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2407057_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Fadel, greffier, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Dulac, représentant M.

Source officielle
CA

Référés et Recours

6780b92eb10ab0632f7049c4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

demeurant audit siège de la société [Adresse 1] [Localité 5] Demanderesses au référé ayant pour avocat postulant Me Antoine PAULIAN, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me Carole DUNAC

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e5fc25a97f0381f55a4

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

APPELANTE Madame [E] [B] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascale KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Carole BORGHINI-DUNAC

Source officielle

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