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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Présidence
63d0d58d81a7b805de12b4f2
24 janvier 2023
24 janvier 2023
représentée par sa gérante, Madame [A] [X], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Clarisse DORMEVAL
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2204223_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
titre de l'année 2021 pour un montant total de 12 545 euros à raison des locaux qu'elle loue, sis 165 rue de Feretra, 5 impasse des hérons, 118 rue de Feretra, 10 rue des mouettes, 2 boulevard Griffoul-Dorval
Source officielleChambre de la famille
698c1d78cdc6046d47d6fea4
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Greffier : Madame Anise DORVAL, LA COUR FAITS ET PROCEDURE M. [S], [X] [V] et Mme [J], [M], [N] [L] se sont mariés le [Date mariage 2] 1988, sans contrat de mariage préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201930_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
gestionnaire de la chaussée implantée sur le domaine public fluvial remis par l'Etat à Vnf, alerté celui-ci de l'effondrement des berges du canal du Midi le long des boulevards de la Marquette, Griffoul-Dorval
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc4e
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Jugement du Tribunal d'Instance de FORT DE FRANCE, en date du 19 Septembre 2011, enregistré sous le no11-11-000714 APPELANTE : Madame Gina X... ... 97221 Le Carbet Martinique Représentée par Me Dorval
Source officielleChambre Etrangers - JLD
63577c9c21f86b05a77f6edb
6 octobre 2022
6 octobre 2022
H et leur sera immédiatement notifiée ; PRESIDENT : Yann BOUCHARE, conseiller délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/156 du 08 juillet 2022 GREFFIER LORS DES DEBATS : Anise DORVAL
Source officielle6ème chambre 1ère section
686d62c5a2273490db108265
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ARC 77 18 rue de la Mare aux Loups 77130 DORMELLES toutes deux représentées par Maître Sophie TOURAILLE de l’ASSOCIATION MONTALESCOT - AILY - LACAZE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielle1ère Chambre
64c9f215be9373d969ac449a
1 août 2023
1 août 2023
CARDIF ASSURANCE VIE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP BCF AVOCATS, avocats plaidants
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f255
6 décembre 2011
6 décembre 2011
.-14000 CAEN représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de la SCP PEREZ ET CHAT, avocats au barreau de Chambéry - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielle1ère Ch-Cab 6 Référés
68e0423f74e929a9d8fd585b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ETUDES CONCEPTION COORDINATION (E2C) agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
68676a27ae73470041cef841
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[C] [H] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5], demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par l'AARPI LGJF GABIZON FOIRIEN
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61629bc7eaaf44d62f53e9db
15 janvier 2013
15 janvier 2013
CELY prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Nathalie LESENECHAL avocat postulant, barreau de PARIS, toque : D2090 assistée de Me Philippe DORMEAU
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6711fab37603bf88a1884687
17 octobre 2024
17 octobre 2024
du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BONNEVILLE en date du 24 Janvier 2023, RG F 21/00102 APPELANT : Monsieur [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Clarisse DORMEVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be28
4 décembre 2007
4 décembre 2007
représenté par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assisté de Me Christian ASSIER, avocat au barreau d'ALBERTVILLE La SA AGF LA LILLOISE, dont le siège social est situé 1 A avenue de la Marne-BP
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bff2
4 décembre 2007
4 décembre 2007
AGRICOLE DES SAVOIE-dont le siège social est sis 4, avenue du Pré Félin-74940 ANNECY LE VIEUX, prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627e45d42439575e2f53158
10 avril 2024
10 avril 2024
employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur [X] [M], Représentant les salariés assistés lors des débats par Madame BERAUD Marie-Andrée, Greffière et, lors du prononcé par mise à disposition, par Madame DORVAL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6627e45e42439575e2f5317d
10 avril 2024
10 avril 2024
indépendants Assesseur :Monsieur LAURET Janick, Représentant les salariés assistés, lors des débats, par Madame BERAUD Marie-Andrée, Greffière et, lors du prononcé par mise à disposition, par Madame DORVAL
Source officielle1ère Chambre
69678ef0cdc6046d4743633b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
FRANALEX, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me François VERCRUYSSE, avocat plaidant au barreau
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
66878cbf05d6f7f678d4903e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alex BOUVARD de la SCP SCP CABINET BOUVARD, avocat au barreau de BONNEVILLE - Représentant : Me Clarisse DORMEVAL
Source officiellePremière Présidence
6a0d49c6cdc6046d4745adfc
19 mai 2026
19 mai 2026
domicilié en cette qualité audit siège situé [Adresse 1], appelante, Société [I] [Z] SE, demeurant [Adresse 2] ( Lettonie), partie intervenante volontairement Ayant pour avocat postulant Me Clarisse DORMEVAL
Source officiellePage 16 sur 20