[D] d'un rappel de salaire complémentaire au titre du temps de douche, Y ajoutant, - condamner M.

De l'eau est retrouvée à l'extérieur ainsi que sous le receveur de douche. Il est également constaté que le receveur de douche s'écoule lentement et que le siphon de la douche est plein.

EDEN dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal faisant élection de domicile au sein de CEPROGIM COLIN, [Adresse 6] représentée par Maître Dorothée SOULAS de

n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 14 janvier 2026, Nous, Aurélie PRACHE, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Dorothée

: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 7 janvier 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée

Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 21 octobre 2025, Nous, Laurent BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée

avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Concernant l’adoption de : Monsieur [I] [P] né le 10 Août 2001 à CONAKRY (GUINEE), demeurant 15 C rue de la ville Huet - 22190 PLERIN comparant, assisté par Me Dorothée

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine DORSCH, Président de Chambre Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Président de Chambre M.

novembre 1984 ; - le décret n° 91-462 du 14 mai 1991 ; - le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dorothée

alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur doit payer le temps quotidien de douche au tarif normal des heures de travail, dès lors que les salariés effectuent des travaux nécessitant la prise d'une

, de panneaux de douche ou pare douche comportant les caractéristiques qu'il lui est reproché d'avoir imitées ; qu'enfin, dès lors que les deux sociétés diffusent leurs produits par l'intermédiaire des

gens du voyage située sur le territoire de la commune de Volvic, le bac de douche aurait cédé, le blessant grièvement à la jambe droite.

vengeance de la part de la victime, - les témoignages de ses soeurs qui l'ont cherchée dans la soirée du 21 juin 2011, Y... précisant qu'à son retour au domicile, C..., sentait "momo", pleurait, a pris une douche

demandant au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au directeur du centre de détention de Salon-de-Provence d'installer une cabine de douche

: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 07 Janvier 2026, Nous, Aurélie PRACHE, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Dorothée

Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 27 janvier 2026, Nous, Laurent BABY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée

Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 29 avril 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée

] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/01211 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2Y7 Minute : Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistéE de Dorothée