Dimitrios Nikitidis, est un ressortissant grec, né en 1940 et résidant à Athènes. Il est représenté devant la Cour par M e   E. Spanou-Lambropoulou, avocate au barreau d'Athènes.

Par des mémoires enregistrés les 7 mai 2024 et 5 juin 2025, la commune d’Orchies, agissant par son maire en vertu d’une délibération du conseil municipal du 11 juin 2020, et représentée par Me Dimitri

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s3EEACD50 { width:194.93pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 19190/04 by Dimitar

Le public a également été informé de l’arrêt de la Cour et des obligations qui en découlaient pour les autorités italiennes, l’arrêt ayant été publié en italien dans plusieurs revues juridiques italiennes

Grozev, judges, and Fatoş Aracı, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 3 June 2011, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Mr Krasimir Dimitrov

Le requérant est journaliste et publie le journal Kathimerini Evoia à Halkida, dont il est responsable légal. Le journal mentionne que le propriétaire du journal est le fils du requérant, l’avocat K.

une attestation par lui rédigée et signée le 24 mai 2005, relative aux agissements des sociétés du groupe Tridem composé de la SA Tridem Pharma société mère, et de ses filiales Tridem Promo et Tridem Distri

#xa0;       Application No. 22997/93                       by Dimitrios

Cour administrative d’appel de Pirée – Arrêt n o 786/2008, publié le 30 avril 2008 – rejet de l’appel 3.

xa0;    de la requête N° 34569/97                     présentée par la Société anonyme "Dimitrios

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 mars 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Chartres N° RG : 23/00257 Copies exécutoires délivrées à : Me Malaury RIPERT Me Dimitri

Sur la menace à l'ordre public Dans le cadre adopté par le législateur, la notion de menace à l'ordre public a pour objectif manifeste de prévenir, pour l'avenir, les agissements dangereux commis par

GROUPE SAINT GERMAIN RCS [Localité 1] n°401 835 061 [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [P] [I] [B] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 3] (PORTUGAL) [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Dimitri

Sur les dépens : Les dépens seront laissés à la charge du Trésor public.

Il prétend que le délai de six mois prévu par l’article   35 §   1 de la Convention   commence à courir à compter de la date de publication de la loi n o   2721/1999, à savoir le 16

S'agissant du trouble à l'ordre public, il n'est pas démontré par l'administration l'existence de faits constitutifs d'une situation de menace à l'ordre public survenue au cours de la première prolongation

On 31 March 1998 the Burgas regional public prosecutor's office dropped the charges of bribery and partially discontinued the proceedings.

les formalités de publication seront subordonnés à la justification du paiement du prix entre les mains de la SCP H...

s1BA7CD73 { width:161.76pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 4364/04 by Dimitar