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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509039_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Dieye, demande au tribunal : 1) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2) d’enjoindre à la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503176_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A, représenté par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite du préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent,
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602883_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
C..., représentée par Me Dieye, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution du refus implicite
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509489_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B..., représentée par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus implicite de la préfète de l’Isère de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent
Source officielle9ème Chambre
DTA_2216894_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
C D et Mme B A, épouse D, représentés par Me Dieye, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 25 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus
Source officielle11ème chambre
DTA_2211068_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B A G, Mme C D et Mme F A, représentés par Me Dieye, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2112353_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A C H C, représenté par Me N'Diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle la fédération française de football (FFF) a décidé de son ajournement à l'épreuve spécifique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206019_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B C, représenté par Me Dieye, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre
Source officielle6ème chambre
DTA_2206837_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B A, représenté par Me N'diaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 24 juin 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé
Source officielle2ème chambre
DTA_2402583_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Dieye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire a implicitement
Source officielleChambre 3-4
6711fa9d7603bf88a188452b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DIL Représentant : Me [Z], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ S.A.S. SOCIÉTÉ DE PEINTURE BATIMENT INDUSTRIEL S.C.P.
Source officielleJLD
68e9e463dbc4911eb3494a24
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00255 N° Portalis DB36-W-B7J-DILI AUDIENCE DU : 09 octobre 2025 ORDONNANCE
Source officielleJLD
68e9e466dbc4911eb3494a69
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00254 N° Portalis DB36-W-B7J-DILG AUDIENCE DU : 09 octobre 2025 ORDONNANCE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e8be894f6d33e2e97f09df
29 juillet 2022
29 juillet 2022
RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 non comparant, le retenu ayant embarqué à bord d'un vol à destination de la Géorgie, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Me Alexis N'DIAYE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65b36a6e8c0355000835f5ee
25 janvier 2024
25 janvier 2024
langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b400147228318b914a6
28 octobre 2023
28 octobre 2023
nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Nasr Karoomi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b410147228318b914b2
28 octobre 2023
28 octobre 2023
en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'Diaye
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510117_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C..., représentée par Me Dieye, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution du refus implicite
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503179_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
C, représenté par Me Dieye, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601274_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représenté par Me Dieye, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite
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