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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c994e5cdc6046d47710c62
22 janvier 2026
22 janvier 2026
RG 2025 011513 PC 41225502 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 JANVIER 2026 de : Monsieur Thierry BERGER Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c994f6cdc6046d47710daf
22 janvier 2026
22 janvier 2026
SAS) RG 2025 011524 PC 41225504 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 15 JANVIER 2026 de : Monsieur, [J] BERGER Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa564cdc6046d47782f31
28 mai 2026
28 mai 2026
R] [I] RG 2026 000633 PC 41225515 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa532cdc6046d47782bbf
28 mai 2026
28 mai 2026
FLOMARYVAL RG 2026 000627 PC 41225492 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 21 mai 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Ariane GABRIC, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302378_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2023, la SNC Wasquehal, représentée par Me Delval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209896_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2023, la commune de Maing, représentée par Me Delval, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation présentées par M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408249_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 19 février 2025 et 2 mai 2025, la SNC Cogedim Hauts-de-France, représentée par Me Delval, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f60a
13 juillet 2011
13 juillet 2011
10 Juin 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 Juin 2011 Date de mise à disposition : 13 Juillet 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine DEVALETTE
Source officielle3e Chambre B
6162700518eff35429d864da
27 juin 2013
27 juin 2013
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine DEVALETTE, Président (rédacteur) Madame Patricia TOURNIER, Conseiller Monsieur Michel CABARET
Source officielle3e Chambre B
61627ea138d18b7ebf63d215
17 octobre 2013
17 octobre 2013
avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Christine DEVALETTE
Source officielle3e Chambre B
61628545c10e2193c5780a6f
5 septembre 2013
5 septembre 2013
LEBRASSEUR, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Juin 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Christine DEVALETTE
Source officielle3e Chambre B
6162b2564abc2618d50e05a4
25 octobre 2012
25 octobre 2012
, avocat au barreau de Nice *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Christine DEVALETTE
Source officielle3e Chambre B
6162ec236c9bddc8258475b5
8 mars 2012
8 mars 2012
, avocat au barreau de LYON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Christine DEVALETTE
Source officielle3e Chambre B
61630e57da3e3d3066036817
2 février 2012
2 février 2012
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e Chambre B
61631528e03efc4516bd2e73
20 octobre 2011
20 octobre 2011
La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère chambre civile A
6163d5b5c8005eb80ab945dc
20 mai 2010
20 mai 2010
a été mise en délibéré au 20 Mai 2010 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8777b
4 février 2005
4 février 2005
Décembre 2004 Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté pendant les débats de Madame LE BRETON, greffier, a entendu les plaidoiries en présence de Madame DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c15
15 février 2006
15 février 2006
ST CHAMOND représenté par Me Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT ETIENNE PARTIES CONVOQUEES LE : 26 Avril 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Janvier 2006 Présidée par Madame Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880bf
24 février 2006
24 février 2006
ST CHAMOND représenté par Me Chantal JULLIEN, avocat au barreau de SAINT ETIENNE PARTIES CONVOQUEES LE : 26 Avril 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Janvier 2006 Présidée par Madame Christine DEVALETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882e2
14 avril 2006
14 avril 2006
SAINT ETIENNE CEDEX 2 représentée par Me J.Pierre COCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUEES LE : 26 septembre 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Mars 2006 Madame Christine DEVALETTE
Source officiellePage 16 sur 46