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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87ce4
26 janvier 2006
26 janvier 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP-DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me DAUDÉ ARRÊT du : 26 JANVIER 2006 No : No RG : 05/00060 DÉCISION
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c30a
3 juillet 2008
3 juillet 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me GARNIER ARRÊT du 03 JUILLET 2008 N° RG : 07/01645
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c377
11 décembre 2007
11 décembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 11 DECEMBRE 2007 N° RG : 07/00922 Grosses + Expéditions la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE la SCP LAVAL-LUEGER APPEL d'un jugement du Juge
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a21a
20 décembre 2007
20 décembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE 20 / 12 / 2007 ARRÊT du : 20 DECEMBRE 2007 No : No RG
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a319
13 mars 2008
13 mars 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS lSCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE 13 / 03 / 2008 ARRÊT du : 13 MARS 2008 No RG : 07 / 01254
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4fa
19 juin 2008
19 juin 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL- LUEGER la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE 19 / 06 / 2008 ARRÊT du : 19 JUIN 2008 No RG
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b4fe
26 juin 2008
26 juin 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER la SCP DESPLANQUES DEVAUCHELLE TCORLEANS 26/06/2008 ARRÊT du : 26
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88657
7 septembre 2006
7 septembre 2006
entre les sociétés Baxi, Y... et Bossu Cuvelier ; les décisions tarifaires prises par la société Baxi sont susceptibles d'entraîner la rupture des relations commerciales établies avec la société Delplanque
Source officielleChambre 4-4
6789fa520c7dc206c9eb7ef1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[L] [Z] Représentant : Me Philippe SANSEVERINO de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Appelant S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899bf
16 octobre 2007
16 octobre 2007
né le 17 Septembre 1945 à ORAN (ALGERIE) de nationalité Française ... 66660 PORT VENDRES représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me Gérard DEPLANQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301982_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Deleplancque, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
61372185cd580146773f4788
20 novembre 1991
20 novembre 1991
Deplanque, demeurant rue des Fontaines Miraumont (Somme) Albert, en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1989 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre civile), au profit de Mme Eliane, Julia B..
Source officielle4e chambre civile
68709fd2f0cfe7ae188feaa4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Lola JULIE de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER et assistée à l'instance et à l'audience par Me Gérard DEPLANQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c331
13 novembre 2007
13 novembre 2007
DEPLANQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN S. A. R. L.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301405_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deleplancque ; - et les conclusions de M. Hégésippe, rapporteur public.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301509_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deleplancque ; - et les observations de Me Masclaux, représentant Mme A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200674_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Deleplancque. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201217_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deleplancque ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200733_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deleplancque ; - les conclusions de M. Hégésippe, rapporteur public ; - et les observations de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100371_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deleplancque ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. M.
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