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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd9089c
9 juillet 2013
9 juillet 2013
.-74200 THONON LES BAINS assistée de la SCP FAVRE ESCOUBES, avocats au barreau de THONON LES BAINS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 3108 du 10 décembre 2012 accordée par le
Source officielle2e Chambre
60364902174c6baa7a4c8c30
19 novembre 2015
19 novembre 2015
peine d'une astreinte de 3 000 € 00 par infraction constatée, laquelle commencera à courir dans les 10 jours de la signification du jugement; * s'est réservé le droit de liquider l'astreinte; * a débouté
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
63ca42fd9066fd7c90fc2730
19 janvier 2023
19 janvier 2023
, présidente de chambre Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Dorothée DIBIE, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Françoise Gilly-Escoffier dans
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336873424cc0c3e2e3be8bd
7 juillet 2022
7 juillet 2022
- signé par Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre et par Roxanne THERASSE, greffière, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df06aaebb88318fda3e5
12 octobre 2023
12 octobre 2023
les parties du surplus de leurs demandes et a donc jugé que le contrat de travail n'était pas formé et a débouté M.
Source officielle1ère Chambre
6272182f228a02057de673db
3 mai 2022
3 mai 2022
[J] à payer aux époux [K] la somme de 76.500 euros au titre de l'indemnité d'immobilisation du bien immobilier, ' Débouter M. [J] de l'intégralité de ses demandes, ' Condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89287
12 septembre 2007
12 septembre 2007
SCIENTIFIQUE Agissant poursuites et diligences de son représentant légal 3 RUE Michel Ange 75016 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Françoise ESCOFFIER
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb55456c9f0d0f8b6f281
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Identification System, elle était ainsi localisée dans les eaux territoriales françaises, un appel au secours était également actionné, Les secours en mer étaient engagés, l'embarcation était escortée
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65a8d5ade12c85000874b016
17 janvier 2024
17 janvier 2024
2021, la société Harcour services demande à la cour : - à titre principal, de confirmer la décision déférée ; - subsidiairement, si le licenciement était jugé sans cause réelle ou sérieuse, de débouter
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65b21003c4cf860008dff61a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
2021, la société Harcour services demande à la cour : - à titre principal, de confirmer la décision déférée ; - subsidiairement, si le licenciement était jugé sans cause réelle ou sérieuse, de débouter
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e5d
9 novembre 2017
9 novembre 2017
La Cour était composée de : Monsieur Olivier GOURSAUD, Président Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller Madame Anne VELLA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
PC 41 CPAM DU VAL DE MARNE Contentieux Recoursc/Tiers
6360c58a3c369c7f74996e66
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[I] au titre de la perte de gains professionnels actuels alléguée, ce faisant, - débouter M.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1853037-1945209
30 novembre 2006
30 novembre 2006
Mr Idiab and Mr Riad were repatriated under police escort on 5 and 8 March 2003 respectively, on flights to Beirut via Moscow; their hands remained bound with cloth restraints until embarkation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
63ca42fd9066fd7c90fc272e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[L] aux dépens qui comprendront les frais d'expertise, - débouté M.
Source officielleChambre 1-6
5fd9b5bb51ebd8ab51b59cbd
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Par jugement du 26 juin 2018, le TGI de Marseille a débouté Mme [V] de toutes ses demandes et a dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-6
63cb928f9c02507c9078dc0f
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Copie exécutoire délivrée le :20/01/2023 à : Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Lionel ESCOFFIER
Source officielleChambre 2-2
5fe1cef909c373154214f92d
15 décembre 2020
15 décembre 2020
Il y a donc lieu de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a déboutée de ses prétentions de ce chef.
Source officielle10e Chambre
6033f9b98025adaa09dfd0e7
23 février 2017
23 février 2017
Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336873024cc0c3e2e3be88a
12 mai 2022
12 mai 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Sophie BARDIAU
Source officielleChambre 9 cab 09 G
65b94aa15a029d9e20db0359
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La société SERENIS ASSURANCE sera donc déboutée de l’ensemble de ses demandes.
Source officiellePage 16 sur 41