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804 résultats pour « Debruge- Escobar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

677d8ef5b032d83cfd3ea0e9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Portalis DBWR-W-B7I-QE7Z du 07 Janvier 2025 N° de minute 24/ affaire : [N] [M], [I] [M] c/ [H] [P] [L] [X] Grosse délivrée à Me Stéphane GALLO Expédition délivrée à Me Jean-philippe DEBRUGE-ESCOBAR

Source officielle

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CA

Chambre 1-5

631834130876004f131a5e02

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[F] [U] Représenté et assisté par Me Julien SALOMON de l'ASSOCIATION DEMES, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Philippe DEBRUGE-ESCOBAR, avocat au barreau de NICE, plaidant Mme [E] [U]

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6364ba26e405357f749ea4c8

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

APPELANTS Monsieur [W] [K] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julien SALOMON de l'ASSOCIATION DEMES, avocat au barreau de NICE substituée par Me Jean-Philippe DEBRUGE-ESCOBAR, avocat au barreau

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201026_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 février 2023 et le 12 avril 2023, la commune de Valbonne, représentée par Me Debruge-Escobar, conclut : - à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête

Source officielle
CA

Chambre 1-5

631834120876004f131a5dfe

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté par Me David JACQUEMIN de l'ASSOCIATION DEMES, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Philippe DEBRUGE-ESCOBAR

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203131_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2022, la commune de Valbonne Sophia-Antipolis, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Debruge-Escobar, conclut à titre principal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503749_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 juillet 2025 et le 8 octobre 2025, la commune de Valbonne-Sophia-Antipolis, prise en la personne de son maire en exercice, représentée Me Debruge-Escobar,

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a31cdc6046d47d09377

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SADA ASSURANCES Copie exécutoire délivrée à Copie certifiée conforme délivrée à Me Jean-philippe DEBRUGE-ESCOBAR Me Véronique ESTEVE Me Céline LALLI Me Christophe PETIT Me Thierry TROIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502601_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Myara ; - les observations de Me Debruge-Escobar substituant Me Eglie-Richters, représentant la société par actions simplifiée Victorine Studios qui reprend par les mêmes moyens ses écritures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2503829_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

les observations de Mme C, représentant la commune de Nice, qui reprend en défense ses écritures en insistant notamment sur le défaut d'intérêt à agir des requérants, - et les observations de Me Debruge-Escobar

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TA

2ème Chambre

DTA_2201314_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, la commune de Valbonne Sophia-Antipolis, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Debruge-Escobar, conclut à titre principal

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TA

6ème chambre

DTA_1902620_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par une requête n° 1902620 et un mémoire, enregistrés le 31 mai 2019 et le 4 août 2020, Mme A B, représentée par Me Debruge-Escobar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2019

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TA

2ème Chambre

DTA_2203094_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par des mémoires en défense, enregistré le 29 novembre 2022 et le 12 août 2024, la commune de Valbonne Sophia-Antipolis, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Debruge-Escobar

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2100961_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Tukov, juge des référés ; - les observations de Me Debruge-Escobar substituant Me Jacquemin, avocat des époux D, qui reprend ses écritures ; - les observations de Me Euvrard, avocat de la commune de

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500698_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2025, la commune de Valbonne, représentée par Me Debruge-Escobar, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge de la SCI Tiny la somme

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TA

4ème Chambre

DTA_2204623_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, Mme D F, représentée par Me Debruge-Escobar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le maire

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TA

2ème Chambre

DTA_1902036_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 janvier 2023 : - le rapport de Mme B E, - les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique, - et les observations de Me Debruge-Escobar,

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TA

2ème Chambre

DTA_2203364_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un nouveau mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2025, la commune de Valbonne Sophia-Antipolis, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Debruge-Escobar, conclut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2506871_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Soli, - et les observations de Me Debruge-Escobar, représentant la SAS Eiffage immobilier sud-est, et celles de Me Rossanino, représentant la commune de Vence, lesquels maintiennent leur argumentation

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202675_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Soli, juge des référés ; - les observations de Me Larbre, représentant Mme A ; - et les observations de Me Debruge-Escobar, substituant Me Eglie-Richters, représentant la commune de Carros.

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