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DÉCISION / ECLI

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02471

2 décembre 2009

2 décembre 2009

dont le siège est 130 rue Victor Hugo, 92300 Levallois Perret cedex, Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 2009 ; Sur le rapport de Mme Darret-Courgeon

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01666

7 juillet 2009

7 juillet 2009

défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Darret-Courgeon, conseiller référendaire ; Vu l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515062_20251003

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515205_20251106

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515241_20250929

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515324_20251003

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515328_20250929

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600370_20260128

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601658_20260220

20 février 2026

20 février 2026

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602346_20260303

3 mars 2026

3 mars 2026

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516037_20251017

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516273_20251017

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Danet, juge des référés, - les observations de Me Sachot, substituant Me Regent, avocate de Mme A... et de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516675_20251030

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518349_20251117

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518506_20251120

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Danet, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518738_20251126

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518808_20251126

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518906_20251126

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518907_20251126

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519128_20251202

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Danet, premier conseiller, pour statuer en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

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