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551 résultats pour « Dacharry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2307412_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

C B, représenté par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle la préfète du Rhône a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fdc442004864e67f001c1c4

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Luc BOYREAU de la SCP LUC BOYREAU, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Claire MORIN substituant Me Jean-François DACHARRY

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171677

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

secrétariat le 23 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, par voie électronique, des documents suivants concernant la congrégation bouddhiste Dachang

Source officielle
CA

RETENTIONS

645c87ab9925b3d0f8f8f3bc

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

[Z] [N] né le 05 Septembre 1987 à [Localité 5] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Camille DACHARY, avocat au barreau

Source officielle
CA

RETENTIONS

66960d0e53a3547449c241c5

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

[U] [G] [E] né le 26 Mars 1995 à [Localité 2] (EGYPTE) de nationalité EGYPTIENNE Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] 2 comparant assisté de Maître Camille DACHARY

Source officielle
CA

RETENTIONS

6788a237b815c30a4df70c3a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[N] [P] né le 17 Mars 2003 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA 2 de [Localité 3] comparant assisté de Maître Camille DACHARY, avocate au barreau de LYON

Source officielle
CA

RETENTIONS

6788a238b815c30a4df70c4e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[P] [D] né le 02 Décembre 1983 à [Localité 3] (TUNISIE) (99) Actuellement retenu au CRA2 de [Localité 4] Ayant pour conseil Maître Camille DACHARY, avocate au barreau de LYON, commise d'office

Source officielle
CA

RETENTIONS

6717406b6a24f8a713323b98

Appel

19 octobre 2024

19 octobre 2024

Localité 3] (CÔTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Non comparant, ayant refusé son extraction, représenté par Maître Camille DACHARY

Source officielle
CA

RETENTIONS

65b3635f1d7564000872df55

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[W] [D] né le 15 Février 1985 à DJERBA de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] 2 comparant à l'audience assisté de Maitre Camille DACHARY, avocat

Source officielle
CA

RETENTIONS

66162be199851e0008f1e646

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[K] [E] [L] né le 24 Juin 1998 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative 1 de [3] comparant assisté de Maître Camille DACHARY, avocat au

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201428_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

A B, représenté par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.C.I. CELIAc/S.A

6253c94dbd3db21cbdd87e38

Appel

20 février 2006

20 février 2006

Luc BOYREAU & Raphael MONROUX, avoués à la Cour, et assistée de Maître MERCY substituant Maître DACHARRY, avocats au barreau de Bordeaux, S.A.R.L.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00536_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A, représenté par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 11 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 6 juin 2021

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02603_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A B, représenté par Me Dachary, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) subsidiairement : - à l'annulation des décisions du 26 janvier 2023 par lesquelles la préfète de l'Ain lui a refusé la délivrance

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02872_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représenté par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2402613 du 16 septembre 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les décisions du 12 mars 2024 par

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008106462

Admin. suprême

21 mars 2003

21 mars 2003

le 28 mars 2001 à l'âge de trente et un ans, soutient que sa tante et sa s.ur vivent en France et sont disposées à l'accueillir et se prévaut du passé de son père, ancien déporté dans les camps de Dachau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6438f227a942a604f5e93361

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

SELARL BIROT-RAVAUT ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S. [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me DACHARRY

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63d379a1d1bc2605de4b4733

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

SPIE BATIGNOLLES VALERIAN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] Représentée par Me Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2604668_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

E..., représenté par Me Dachary, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du

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TA

6ème chambre

DTA_2302373_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mars 2023, 4 mai 2023 et 5 et 12 juin 2023, Mme A D, représentée par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle