[T] [C] [V] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Sonia DAHI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Janvier 2023 à 18h34

à la commune par la SOCIETE ANONYME SOLGEC, et d'ailleurs retenue par le tribunal administratif, tirée de ce que la commune aurait intentionnellement réglé les situations présentées par la société Dagois

Longpont-sur-Orge demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner le mûr situé 15 rue Darier

inexécution Décision attaquée : n° F 20/00278 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT le 24 Mai 2022 Appelant : Monsieur [R] [U], représentant : Me Salif DADI

A B, représenté par Mes Dadi et Landau, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision de rejet en date du 31 août 2020 relative à la demande de dégrèvement de l'imposition soumise

A..., demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision n°DAJI-2025-22 du 17 octobre 2025, par laquelle le

#John Davis in drugi proti Svet Evropske unije.#Zadeva F-54/06.

séparant les zones n° 1 et 2 de l'entrepôt destinées à permettre le passage de convoyeurs entre lesdites zones, et que les dispositions de l'article 4-1-4-2 de l'arrêté préfectoral n° 04 DAI

du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’avis d’audience à la préfecture et au parquet par courrier électronique en date du 12 avril 2026; En présence de [F] [A] [M], interprète en langue dari

743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [K] [G], interprète en langue dari

743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [I] [X], interprète en langue dari

et le plan parcellaire régulier des terrains et bâtiments ; i) le document d'arpentage n° 2230 ; j) le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ; 4) l'arrêté préfectoral n° 87/2750 DAGR

K... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques traduction en langues pachtou, persan et dari ; que par décision du 12 novembre

A B, représenté par Me Dagli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 08 janvier 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un

[N] [J] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 2] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Sonia DAHI, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Janvier 2023 à 18h46 par

FROMAGERE D’ORBEC 654 Route de Lisieux 14290 ORBEC représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Emilie WILBERT, avocat au barreau de PARIS Défendeur CPAM DU CALVADOS

- Sur l'absence de DATI Il est établi qu'en juillet 2018, M.

* Le tribunal ne pouvait pas se baser sur le fait que la date de naissance figurant sur la taskera en langue dari et sur la taskera en langue anglaise a été fixée au regard de l'apparence physique,