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La relation de travail s'est poursuivie sur la même fonction dans le cadre d'un nouveau contrat de travail à durée déterminée de type CAE-CUI sur la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016. 4.

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

13 octobre 2015

2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92826

Appel

13 octobre 2015

pour une durée de 12 mois, du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, ¿ quatrième CAV, signé le 11 juin 2009 pour une durée de 12 mois, du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010 ; ¿ contrat unique d'insertion (CUI-CAE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92828

Appel

13 octobre 2015

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9284b

Appel

13 octobre 2015

pour une durée de 12 mois, du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009, ¿ quatrième CAV, signé le 8 juin 2009 pour une durée de 8 mois, du 1er juillet 2009 au 28 février 2010 ; ¿ contrat unique d'insertion (CUI-CAE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd9284d

Appel

13 octobre 2015

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92853

Appel

13 octobre 2015

du 1er mai 2008 au 3o avril 2009 (12 mois), ¿ avenant no 1 de renouvellement du CAV, signé le 20 mars 2009 pour une durée de 12 mois, du 1er mai 2009 au 30 avril 2010, ¿ contrat unique d'insertion (CUI-CAE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92854

Appel

13 octobre 2015

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd2fbd3db21cbdd92864

Appel

13 octobre 2015

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e52

Appel

2 février 2016

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4ème Chambre Cab D

67eed485b848dd6814c5ef39

T. Judiciaire

2 avril 2025

DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U] [F] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 9] (ALGÉRIE) de nationalité Française domicilié :[Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Sarah CUZIN-TOURHAM

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506180_20250604

Administratif

4 juin 2025

B D A, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 37 000

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509193_20251118

Administratif

18 novembre 2025

A..., représentée par Me Cukier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

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civ3

6137210bcd580146773f086a

Cassation

20 juillet 1989

. ; 6°) Monsieur Robert A..., demeurant à Besançon (Doubs) 4, rue cuvier ; 7°) Monsieur Claude E..., demeurant à Saône (Doubs) ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2304098_20230912

Administratif

12 septembre 2023

décision par laquelle l'Office public de l'habitat de Seine-et-Marne (Habitat77) l'a radiée de la liste des demandeurs de logement social prioritaire après une proposition sans suite de logement au 18 rue Cuvier

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2600945_20260401

Administratif

1 avril 2026

A..., représentée par Me Cuzin-Tourham, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Gard de

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Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f076

Appel

25 janvier 2012

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 15 novembre 2011, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN

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Service des Référés

63b7cce06b63637c907b7b1b

Appel

4 janvier 2023

DEMANDEURS suivant assignation du 02 septembre 2022 Monsieur [M] [H] né le 31 décembre 1973 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Sandrine CUVIER

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8ème chambre

DTA_2211536_20230609

Administratif

9 juin 2023

C A D, représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 7 avril 2022 de l'autorité consulaire française à Rabat (Maroc) et la décision en date du 18 août 2022

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Chambre Commerciale

6162af1a9547460d26ddb6b8

Appel

28 mars 2013

RG N° 11/02192 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GRIMAUD la SCP CLEMENT-CUZIN LONG LEYRAUD DESCHEEMAKER

Source officielle

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