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intempéries BTP de la région Méditerranée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la caisse Congés intempéries BTP Côte d'Azur Corse, a formé le pourvoi n° M 21-20.288 contre l'arrêt rendu

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audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1992 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre civile), au profit : 1 ) de l'Union des caisses primaires d'assurances maladie de Franche-Comté

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