comme étant originaires du Bangladesh ; qu'une enquête de la Commission européenne ayant établi que les produits textiles avaient été fabriqués à partir de fibres asiatiques, principalement d'origine Coréenne

H..., notamment dans le cadre d'une opération de rénovation des chaufferies et de cogénération dont il a par ailleurs dit tout l'intérêt qu'il y portait ; tant Christian B... que M.

comparant en personne, assisté de Me Michel HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0099 INTIMÉE SAS C2D2 [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 520 832 759 00028 représentée par Me Catherine COHEN

légaux [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Chantal BODIN CASALIS, avoué près la Cour d'Appel de Paris Assisté de Cosima OUHIOUN, avocat au Barreau de Paris plaidant pour la SCP BAUDELOT COHEN

Richet aux dépens, comprenant les frais d'expertise judiciaire, - rappelé l'exécution provisoire de droit du jugement.

GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Corinne

l'Etat le versement à Me Cohen de la somme de 1 000 euros.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me ROSENCZVEIG Copie certifiée conforme délivrée le : à Me COHEN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/14454 - N° Portalis

B..., représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet

APPELANTE Mutuelle MAIF, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée

André COHEN la somme de 8   000 € (huit mille euros) et à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00174 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YCK AFFAIRE : Mme [N] [H] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R

Clen, - et les observations de Me Salomé Cohen substituant Me Léa Cohen, représentant M. B... et Mme C... F... épouse B....

MERLUS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [I] [R] Représentant : Me Gaëtan LE MERLUS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants C/ Me [E] [N] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Olivier LEDRU #D1629 - Me Bertrand LOUE #E0183 - Me Richard Ruben COHEN #C1887 ■ 3ème chambre 3ème section

[P] [V], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société SCP Cohen Tomas Trullu, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Albert TREVES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE SA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

#Myrianne Coen tegen État belge.#Verzoek van Conseil d'État om een prejudiciële beslissing.#Zaak C-246/95.