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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b1f59ba5988459c5469f
29 janvier 1965
29 janvier 1965
D'INTERPRETATION ELLE FASSE ETAT DU RENSEIGNEMENT AINSI PORTE A LA CONNAISSANCE DE LA SECURITE SOCIALE, CE A QUOI S'EST REFUSE LA COUR D'APPEL AU MOTIF QU'ELLE N'AVAIT PAS A INTERPRETER LE DISPOSITIF FORT CLAIR
Source officielle3e chambre
64422a12d2fa6fd0f804062a
20 avril 2023
20 avril 2023
Non seulement, le scripteur n'est pas le même mais il ne peut s'agir d'achats fait à la Galerie puisque c'est le nom de la personne physique qui est clairement indiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e8fd
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Me SCP OUIZILLE-HART DE KEATING - Mandataire liquidateur de CLUB DIAL, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST LE VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0226DEC005111216
26 février 2019
26 février 2019
In these circumstances, the applicant can no longer claim to be a “victim” within the meaning of Article 34 of the Convention.
Source officielleSection des Référés
66e8806ea1d534801553592b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
DB3T-W-B7H-UWAV CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [R] [Y], [B] [L] épouse [Y] C/ [D] [G], [I], [Z] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00265
10 mars 2015
10 mars 2015
les relevés de compte était celle de son domicile en Iran, la cour d'appel a dénaturé les conclusions claires et précises de M.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 2
677efc5cb01eea4cf01acac3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
PEREZ, DEBATS à l'audience publique du 06 Novembre 2024, les débats étant clos, le jugement a été mis en délibéré à l’audience de ce jour.
Source officielle1ère Chambre
69ce0a2bcdc6046d47d3af9d
1 avril 2026
1 avril 2026
S'agissant de l'application d'un contrat clair, elle n'avait aucune information à fournir sur un éventuel « dérapage ».
Source officielleChambre civile 1-3
6708c05f445a086e2bcee15b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ce reproche purement formel ne peut donc suffire à caractériser un manquement au devoir d'information dès lors que celle-ci a été clairement délivrée ce qui est l'objectif de la loi.
Source officiellesoc
613723b3cd5801467740d190
17 janvier 2001
17 janvier 2001
Claude X..., demeurant 10, allées des Chevreuils, 92300 Levallois-Perret, 2 / de l'ASSEDIC des Yvelines, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22
Source officiellesoc
6079b1a79ba5988459c52e91
25 juin 2002
25 juin 2002
ce projet devait notamment entraîner le transfert de trente-sept salariés affectés à l'établissement de Saint-Aubin auprès de la société ASEST (Allied signal Europe service techniques) à Levallois-Perret
Source officielleJuge Libertés Détention
670fff51b44a8f27d43c8f79
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L.3211-12-2) représentée par Me Claire-marine CHARBIT, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : Mme [H] [D] régulièrement avisée, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a25e
27 février 2008
27 février 2008
Il résulte donc très clairement de l'acte que Mme Z... s'est engagée pour toutes sommes dues ou à devoir au titre d'obligations nées au jour de son engagement et non à naître.
Source officielleProcédures Collectives
69b2adf8cdc6046d476898dc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Philippe Bien Juge, Mme Anne-Claire Courtin Juge, assistés de M. Pierre Di martino, Greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69b2bed0cdc6046d4769ef6f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
2013B00197) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 08/07/2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur [R] PERES
Source officielleProcédures Collectives
69b2bf30cdc6046d4769f76c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
2022B00158) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/04/2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES
Source officielleProcédures Collectives
69b2bf92cdc6046d476a0075
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Gilles Jeziorski Juge, Mme Anne-Claire Courtin Juge, assistés de M. Pierre Di Martino, Greffier.
Source officielleProcédures Collectives
69b2c00fcdc6046d476a0e1e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
2004B00211) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 08/07/2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES
Source officiellecr
6079a8ae9ba5988459c4e698
26 juin 1975
26 juin 1975
LA DEMANDE RECONVENTIONNELLE DU MARI, L'INSTANCE SE POURSUIVANT SUR LA DEMANDE PRINCIPALE DE LA FEMME, ET A MODIFIE LES MESURES PROVISOIRES ORDONNEES PAR LE JUGE CONCILIATEUR, FIXANT AU DOMICILE DU PERE
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a637
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Cependant, il résulte clairement des pièces versées aux débats que les interventions de Monsieur Christoph X... venaient au soutien de l'activité de sa mère et qu'il était rémunéré par cette dernière sur
Source officiellePage 16 sur 223