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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
13e chambre
6358ce0cc40aa805a7864e01
25 octobre 2022
25 octobre 2022
NOSE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 21179 Représentant : Me Christophe CHAPOULLIE de l'ASSOCIATION
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f0
18 juin 2012
18 juin 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd9421d
12 mars 2018
12 mars 2018
Représentée par Maître Christophe A... (Toque 101), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914e2
28 avril 2014
28 avril 2014
Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre du 14 février 2013- Section Commerce APPELANTE SME (SOCIETE DE MAINTENANCE ET D'ENTRETIEN) Domicile élu C/ o Me Jacques URGIN 1 rue Christoph
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a6c
16 septembre 2013
16 septembre 2013
INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z..., ès-qualités de mandataire liquidateur de la société d'Exploitation et de Distribution de Grand Camp ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me Christophe CUARTERO (TOQUE
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:460100.20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Olivier Rousselle, Mme Anne Courrèges, M.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:465814.20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; M. Géraud Sajust de Bergues, Mme Anne Courrèges, M.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468789.20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Les sociétés Chabanne Architecte, Chabanne Ingénierie et Christophe Blamm Architecte, maîtres d'œuvre du projet, justifient d'un intérêt suffisant à l'annulation de l'ordonnance attaquée.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:461276.20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 2 décembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310084
8 février 2018
8 février 2018
Chauvin, président, Mme Greff-Bohnert, conseiller rapporteur, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcea
26 avril 2011
26 avril 2011
Jean-Christophe B..., avocat, a assigné le 7 octobre 2005 en intervention forcée et garantie M.
Source officiellesoc
6137245ccd58014677414d90
28 septembre 2004
28 septembre 2004
Christophe Toutain, demeurant 4, rue Châteaubriand, 31830 Plaisance-du-Touch, 25 / de M. Jean-Luc Trabuc, demeurant 13, rue des Chênes, 31830 Plaisance-du-Touch, 26 / de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005259_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Christophe Marx, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département, exception faite de certaines décisions au nombre
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924b4
18 mai 2015
18 mai 2015
APPELANTE Société BATEXIS Immeuble Stéphane Massabielle 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Christophe CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 101), substitué par Maître Sully LACLUSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ad5
13 mars 2017
13 mars 2017
LES HALLES DE BERGEVIN-ANCIEN NOM COMMERCIAL EUR O FLASH EXPANSION 46, rue Soukhoumi-Bergevin 97110 POINTE A PITRE/ GUADELOUPE Représentée par Maître Jamil HOUDA (Toque 29) substitué par Maître Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c2
18 novembre 2016
18 novembre 2016
-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Olivier BURETH de la SELARL KAB-KUCKENBURG BURETH BOINEAU et Associes, avocat au barreau de PARIS, toque : P0529
Source officielle1ère Chambre
67ff3d496d3290e00e0e7a7c
15 avril 2025
15 avril 2025
L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [D] [W] né le 20 Janvier 1967 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Christophe HENRY
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300603
21 juin 2018
21 juin 2018
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° F 17-18.151 formé par : 1°/ la société EG construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Christophe
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200978
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Becuwe, Mmes Touati, Isola, Bohnert, conseillers référendaires, M. X..., avocat général, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gelbard le...
Source officielle13e chambre
5fdd2338487bb48c44a2c497
9 octobre 2018
9 octobre 2018
Mission conduite par Maître Christophe G..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SCI KERNEO [...]
Source officiellePage 16 sur 32