Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000038462107
10 mai 2019
10 mai 2019
Vu la procédure suivante : La société Leroy Merlin France a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la restitution partielle de la taxe sur les surfaces commerciales dont elle s'est acquittée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02099_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En premier lieu, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à la SA Leroy Merlin France en application de l'article L. 761-1 du code
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02124_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A, la société Cabinet d'études Marc Merlin, la société SATP Sud Est et la société GCBAT à la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre ; 2°) de mettre à la charge de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200409
17 février 2011
17 février 2011
X..., salarié de la société Leroy Merlin (la société), a été victime, le 9 novembre 2000, d'un accident du travail ; que cet accident ayant été pris en charge au titre de la législation professionnelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162fa8e687317f24325aefa
6 juin 2012
6 juin 2012
O] [D] [Adresse 2] [Localité 1] comparant représenté par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avocats postulant au barreau de PARIS (L 0055) qui a déposé le dossier INTIMEE Société LEROY MERLIN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01102
18 mai 2011
18 mai 2011
X... avec la société LEROY MERLIN mais seulement la fin de la mission ; que M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103812_20250227
27 février 2025
27 février 2025
En application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du cabinet d'études Marc Merlin la somme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507396_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
D dort à la gare Saint-Charles à Marseille. Mme A et M.
Source officielleChambre 1-9
63ca421b9066fd7c90fc2339
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[V] Merlin à la représenter, a fait l'objet de nombreuses contestations de M. [Y] Merlin et de la SCI Notre Dame dont il était le gérant, et ont paralysé durablement sa capacité à agir.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502039_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Merienne, avocate de Mme A..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409731_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Merienne, avocate de Mme A..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, de mettre à la charge
Source officielle9ème chambre
DTA_2003819_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il soutient que : - la requête n'est pas recevable pour être tardive ; - les moyens soulevés par la société anonyme Leroy Merlin France ne sont pas fondés.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300263
2 mars 2011
2 mars 2011
D... ; qu'ayant dû interrompre, jusqu'à modification du permis de construire, les travaux qu'elle avait entrepris pour la réalisation, sur son terrain, de la résidence du Près, la société Merlin immobilier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109385_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
un avenant n° 5 au marché ; l’ex ert n’a retenu aucune im utabilité des désordres à ce changement ; les désordres sont en artie im utables au cabinet d’études Merlin en charge de la validation du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101385_20240209
9 février 2024
9 février 2024
; 6°) de mettre à la charge de la commune d'Urcuit une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCABINET JAF 2
65ea0f944fe60d502124f88c
30 janvier 2024
30 janvier 2024
CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/09448 - N°Portalis DBX6-W-B7H-YI7P N° minute : 24/ du 30 Janvier 2024 AFFAIRE : [B] [F] Copie exécutoire délivrée le à Me Rémy GUILLOT Me Merlène
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601364_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de l’État le versement de la somme de 1 500 euros à Me Merienne au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleChambre 1-1
64c8a0b3dfabddd9699dff51
28 juillet 2023
28 juillet 2023
[S] [U] appelant, d'une part et d'autre part, la SA Leroy-Merlin, intimée, en ce sens qu'au dispositif de l'arrêt au lieu de : « Condamne la société Leroy Merlin à payer à M.
Source officielleChambre des référés
6706d9ebf1d01e3c86f45d25
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[G] a confié à la SA LEROY MERLIN la pose d’une cuisine, pour un montant de 3319.89 euros et 99.13 euros suivant deux factures du 18 avril 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510724_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Tukov, juge des référés ; - les observations de Me Mérienne, représentant la requérante ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officiellePage 16 sur 327