général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n°s P 89-10.879 et Q 89-10.880 qui attaquent la même ordonnance ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, de chacun

X..., l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, chacun pris en leur première branche : Vu l'article R. 243-20 du code de la sécurité

Jéol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, chacun pris en ses deux branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence

- Joint les pourvois n°s 89-11.773, 89-11.774 et 89-13.988, qui attaquent la même ordonnance ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, de chacun des pourvois : Vu l'article L. 16 B du livre

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n°s V/8770.102 et W/87-70.103 ; Sur le quatrième moyen de chacun des pourvois, lequel est préalable :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et troisième moyens, pris chacun en sa première branche : Vu l'article 9 du

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° V 95-20.684 et n° H 95-21.431 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois, ci-après annexés :

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le second moyen, chacun pris en leur troisième branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure

, K 92-70.481, U 93-70.010, V 93-70.011, W 93-70.012, X 93-70.013, Y 93-70.014, Z 93-70.015, A 93-70.016, B 93-70.017, Z 92-70.471, Q 92-70.485, R 92-70.486, U 92-70.489 ; Sur le moyen unique de chacun

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° H 99-18.733 et J 99-21.633 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois, ci-après annexé : Attendu

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris chacun en sa troisième branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, selon

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois U 00-16.692 et T. 00-16.530 ; Sur le premier moyen de chacun des pourvois, ci-après annexé : Attendu

pourvois n°s B 95-20.184 et N 96-70.131 ; Donne acte à M. de X... du désistement de son pourvoi n° B 95-20.184, en ce qu'il est dirigé contre l'Office national des forêts ; Sur le moyen unique de chacun

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Algemene Bouwkredietbank NV de son désistement envers la société Boulouris ; Sur les deux moyens, pris chacune

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le second moyen, chacun pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué

A..., les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, pris chacun en leur première branche, et réunis : Vu l'article 99,

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n F 94-11.053 et U 94-11.663 ; Sur le moyen unique de chacun des pourvois, ci-après annexés : Attendu

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris chacun en leurs trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que