Du Levant dans les livres de la société Sea Tankers soit 360 000 actions et d'autre part , par une cession de toutes les créances qui seraient dues à la société Du Levant en cas de cession des actions

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la d violation des articles 31, 32, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Lepage

Y... s'est rendu caution des dettes de la société du Levant envers les coassociées de celle-ci dans le capital de la société Sea Tankers, les sociétés de droit belge Sea Invest NV et Ghent Coal Terminal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ledaye Intermarché, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

vendeur découlait d'un acte du 14 février 1921 ; qu'il ressort précisément de l'acte de propriété du 14 février 1921 que la propriété vendue comprend la moitié du sol de l'allée commune qui la borde au levant

forme de baux de neuf ans renouvelables ou de baux de longue durée de type emphytéotique, les preneurs ayant l'obligation de construire dans le délai de deux ans ; que, la société civile immobilière Le Levant

la somme de 727 659,50 euros, des sociétés Lenys, Ecotral et Eurovia à lui payer la somme de 346 295,02 euros et des sociétés Lenys et Ecotral à garantir les autres intervenants à concurrence de 80 %.

" (v. arrêt attaqué, p. 6, al. 5) ; "alors que, dans ses conclusions d'appel (v. p. 4 et 5), le demandeur faisait valoir que le prétendu mandat en vertu duquel Me Lepine l'aurait représenté était "un

B..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Papeteries du Léman, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de MM.

X... s'est engagé à participer à une augmentation du capital de la société Laboratoire Actimed en souscrivant 300 actions nouvelles de 100 francs assorties chacune d'une prime d'émission de 2 250 francs

analyses ou rendez-vous préalables obligatoires ; que le patient avait la possibilité de faire appel à d'autres psychiatres ; "et aux motifs propres que les conditions de la prescription ou non du Leponex

X... a été engagé par la société Lejaby le 13 mars 1994 en qualité de VRP ; que le 28 septembre 2001, il a saisi le conseil de prud'hommes en paiement de rappel de commissions et de dommages-intérêts pour

Y..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Papeteries du Léman, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Y..., conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Papeteries du Léman, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Roger Lepinay, président de la société "Ateliers mécaniques de Bretagne" (AMB), agissant tant pour lui-même qu'en qualité de mandataire de son épouse née Charlotte D... et de ses enfants, Yves et Guy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lejaby, société anonyme, dont le siège est ...

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société générale du bâtiment, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / Mme Michèle Leray

par le Syndicat des artisans du taxi de l'Ain, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1999 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit : 1 / de la société Léman