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Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chamas, conseil de M.

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Projetant de faire l'acquisition d'un fonds de commerce d'alimentation générale et de proximité, sis [Adresse 1] à [Localité 4] (45), appartenant à la SARL Chaya, M.

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B... demande au juge des référés de bénéficier des travaux de réseaux liés à l’assainissement et aux divers branchements réalisés rue du Châbre à Laurenan.

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP) a approuvé les redevances d'occupation du domaine public portuaire et prestations annexes pour l'année 2023 concernant le port du Canet situé sur la commune de Saint-Chamas

B..., représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 5 500 euros à parfaire, augmentée des intérêts de retard et de leur capitalisation, en réparation

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Il soutient que le ministre de l'intérieur a commis une erreur manifeste d'appréciation en considérant qu'il conservait des liens forts avec les pays du Maghreb dès lors que la banque Chaabi est une banque

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022 et un mémoire complémentaire, enregistré le 4 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Chabane, avocate commise d'office, demande

PROCEDURE A JOUR FIXE N° RG 25/02010 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJJ2 AFFAIRE : [Y] [R] C/ S.A.S.TNP CONSULTANTS ORDONNANCE Nous, Isabelle CHABAL

Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Chabane X..., ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat de réviser une décision du