[Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE APPELANTS Monsieur [K] [I] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat

par Maître Sophie DUGUEY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0229 Nous, Céline MECHIN, Vice-président, de la 6ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de Catherine

Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'attestations

Arnoux, domicilié en cette qualité au siège de ladite société, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de Mme Catherine X..., demeurant

JPC NATHANAEL EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL 'CAR OLL' prise en la personne de son représentent légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Catherine TROGNON-LERNON

résulte d'un courrier recommandé en date du septembre 2012 adressé par Mme Catherine A... à Mme B...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller, Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère qui

RG n°: 2025R00209 Page 1 sur 3 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1 er Avril 2025 par Mme Catherine DREVILLON, Président assistée de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier

renvoi du 2 août 1990 ; " alors que l'arrêt attaqué ne contient aucune énonciation relative à la falsification de neuf chèques dont les formules étaient au nom de Y... et exposant en quoi a consisté ladite

PAOLI, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance du premier président de ladite Cour en date du 02 janvier 2023 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles

Sarl Néo Concept & Reno dont le siège est sis [Adresse 3]), en liquidation judiciaire, prise en la personne de Maître [I] [R], au sein de la Selas Alliance, es qualité de mandataire liquidateur de ladite

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt

CHANEZ, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 4 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application

Greffier, lors des débats : Mme Catherine SILVAN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Morgane GARCES, Greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine

Maryse Catherine A... épouse B...

X... mais à l'encontre de Madame Catherine Y... veuve X... seule à titre personnel sur ses comptes bancaires à la Banque Populaire du Nord, cette dernière ne peut utilement invoquer les dispositions de

LEON-ROGER , DEMEURANT A SAINT-MARTIN, COMMUNE DE SAINTE-CATHERINE, CREUSE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 8 AOUT 1977, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE