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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10994
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Denis Y..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme Catherine C...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b4413a8b69b32bf150
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Troisièmement, le vendredi 21 avril, suite à une sollicitation d'une vendeuse d'une boutique du rez-de-chaussée, vous avez lancé une alerte radio visant à l'interpellation de 2 individus, alerte indiquant
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e679
25 juin 2007
25 juin 2007
C/ Catherine, Marie Madeleine X..., Marie-Thérèse X..., Anne Marie Madeleine X... épouse A...
Source officielleChambre Premier Président
66a48d80d2924ce9e15569a0
25 juillet 2024
25 juillet 2024
En application du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 Le vingt cinq juillet deux mille vingt quatre A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68f7136fcbf3d85a0c71eb2c
20 octobre 2025
20 octobre 2025
D'APPEL DE RENNES N° 207/2025 - N° RG 25/00746 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFAZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61626b9fe62f7c490f224f16
6 février 2014
6 février 2014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 FEVRIER 2014 fc (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9294a
28 octobre 2015
28 octobre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine
Source officielle6e chambre
60361e4e7e031181f6f07e32
15 décembre 2015
15 décembre 2015
William BERTRAND, président, en date du 04 septembre 2015 Assistée de Me Catherine GAROUX de la SELARL C & G LAW, avocat au barreau de LYON APPELANTES **************** Monsieur [V] [O] [Adresse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad6bb40ec8318f31c23
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[N] justifie avoir alerté M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163e584578519f70b5eb86c
14 janvier 2010
14 janvier 2010
TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine BÉZIO, Conseillère Madame Martine CANTAT, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Mademoiselle Céline MASBOU, lors des débats MINISTÈRE PUBLIC
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93316
24 mai 2016
24 mai 2016
barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2016 en audience publique, devant Catherine
Source officielleciv1
M. et Mme X..., ayant déposé une plaintec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2012:C101038
26 septembre 2012
26 septembre 2012
Y..., alerté par sa patiente de ce qu'elle ne sentait plus son enfant bouger, avait procédé à un examen clinique qui n'avait révélé aucune anomalie et que, dès lors, il n'était pas nécessaire de pratiquer
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020541147
8 avril 2009
8 avril 2009
Fabrice W, Mlle Anne-Catherine F, Mme Véronique C, Mlle Perrine T, Mme Agnès U et Mme Stéphanie B, pour la période allant du 1er au 31 juillet 2006, au grade de premier conseiller ; Sur les conclusions
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63ca429d9066fd7c90fc251f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 09 novembre 2022 tenue par Catherine Ménegaire magistrat
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60366f11ee908e0ffeaa5b11
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente M.
Source officielleChambre 1-1
695e426375782d5f0612098d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Octobre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre, rapporteur Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88967
3 octobre 2006
3 octobre 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Colette Y..., présidente, Madame Christine FAVEREAU, conseillère, Madame Catherine BOLTEAU-SERRE,
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f2d
16 février 2016
16 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Monsieur Luis GAMEIRO, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
64a50ce4b8594705dbfccbda
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Elle indique que cette alerte s'inscrivait dans son droit ressortant de l'article L.1152-2 du code du travail ainsi que l'a admis le Président du GHC M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5dd
24 avril 2012
24 avril 2012
né le 13 Juillet 1953 à LE MANS (72000) ... 69630 CHAPONOST représenté par Me André SEON, avocat au barreau de LYON Madame Catherine Z... épouse X...
Source officiellePage 16 sur 261